DÉCRYPTAGE – Le premier ministre a promis de ne pas utiliser le 49.3, mais le Rassemblement national s’inquiète d’un autre article de la Constitution de 1958 qui permettrait de «court-circuiter le Parlement».
La crise politique que traverse l’Hexagone depuis la dissolution de juin 2024 a une conséquence inattendue et malgré tout heureuse : les Français redécouvrent au fil des péripéties parlementaires certains articles parfois arides de la Constitution de 1958. Le 49.3 était depuis longtemps un grand classique des gouvernements en difficulté. Vendredi, Sébastien Lecornu, le premier ministre qui se définit lui-même comme «le plus faible de la Ve République», a annoncé qu’il ne l’utiliserait pas. «J’ai décidé de renoncer à [cet] article. Dans un Parlement qui fonctionne, […] on ne peut pas passer en force et contraindre son opposition», a-t-il promis, ce qui lui retire une option pour faire passer un budget s’il n’obtient pas de majorité.
Mais on se souvient d’autres articles qui ont fait parler d’eux, comme l’article 44.3 surnommé «vote bloqué», déclenché par Olivier Dussopt en mars 2023 pour faire passer la réforme des retraites ou par Rachida Dati en juillet 2025 pour voter la loi sur…
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