Pour accompagner ses acquéreurs dans leur recherche de financement, Isère habitat a créé un service de courtage gratuit et agrée auprès d’Orias.

« Dès le départ, l’idée était de pouvoir accompagner nos acquéreurs auprès des banques, notamment dans le cadre du BRS qu’elles connaissaient peu. Dès 2019, nous avons démarché les banques locales pour créer des conventions. Aujourd’hui, cinq d’entre elles sont à même de proposer le BRS. C’est une acquisition plus complexe d’un point de vue juridique, qui intègre un contrat de cession de droits réels immobiliers en l’état futur d’achèvement par l’opérateur à un preneur qui doit occuper le logement objet des droits réels à titre de résidence principale exclusivement. Le bail réel solidaire est conclu pour une longue durée ne dépassant pas 99 ans. Cette connaissance de la réglementation requiert une formation plus poussée des conseillers », reconnaît Irina Tricoli, responsable financement clients chez Isère Habitat.

Une garantie de rachat

Pour autant, la démarche d’achat, via la souscription d’un crédit, sera identique à celle d’un achat dans le parc immobilier libre.

« Un acquéreur sera éligible au même crédit, qu’il pourra cumuler avec le prêt à taux zéro ou encore le prêt Action Logement s’il est salarié d’une entreprise de plus de dix salariés », détaille Irina Tricoli, qui précise : « Le financement d’un achat en BRS offre plus de garanties grâce au rôle que joue l’OFS. Celui-ci s’engage à racheter le logement à tout moment si le propriétaire ne trouve pas de repreneur et prévoit couramment une délégation de créance irrévocable au bénéfice de la banque. Enfin, l’acquéreur peut souscrire une garantie de rachat qui couvre la différence entre le prix d’acquisition et le prix de revente en cas de perte ».

Qui peut bénéficier du bail réel solidaire ?

Le logement doit être utilisé en tant que résidence principale et les revenus du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources ci-dessous :

Nb de personnes destinées à occuper le logement

Zone B1 (Bourgoin-Jallieu, Pont-de-Chéruy…)

Zones B2 (La Tour du Pin) et C

Personne seule

38 508€

33 479€

2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage)

57 555€

44 710€

3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage

69 183 €

53 766€

4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge

82 871€

64 910€