Publié le
4 oct. 2025 à 19h02
Le tribunal administratif de Bordeaux a donné raison à l’association Vive la Forêt (VLF) en censurant l’arrêté préfectoral qui avait autorisé le défrichement de 1,8 hectares de bois à Gaillan-en-Médoc (Gironde) pour les besoins d’une pépinière d’entreprises dédiée à la filière des composites et matériaux innovants autour d’Epsilon Composite, le pionnier des composites en fibre de carbone.
L’association de défense de l’environnement s’était en effet inquiétée en 2023 de ce projet prévu dans une commune « sensible aux feux de forêt » et pour lequel une étude d’impact « insuffisante » avait été réalisée : elle « ne permet pas de déterminer la présence d’une zone humide » pourtant présente « sur l’emprise du projet », soutenait Vive la Forêt.
L’association a pointé « une procédure irrégulière »
L’étude « ne précise pas suffisamment » non plus les mesures compensatoires censées venir atténuer les « incidences négatives notables » de cette pépinière d’entreprises sur l’environnement.
Sur la forme, Vive La Forêt s’était aussi plainte de la « procédure irrégulière » menée par la communauté de communes Médoc Cœur de Presqu’île, dirigée par Jean-Marie Féron, le maire DVD de Saint-Laurent-Médoc.
En l’occurrence, la consultation de la population locale s’était déroulée du 28 novembre au 26 décembre 2022 inclus, soit « 29 jours au lieu des 30 prévus » calculait l’association de défense de l’environnement. Pour rappel, un premier projet bien plus étendu (11,2 ha) avait été initialement imaginé en 2018 par les élus locaux.
Des enjeux environnementaux
« Afin d’étendre la zone d’activités, la communauté de communes a présenté auprès du préfet de la Gironde une demande d’autorisation de défricher 1,870 hectares de bois au lieu-dit La Maillarde », commencent donc par recontextualiser les juges bordelais dans un jugement en date du 18 septembre 2025 qui vient d’être rendu public.
La Mission régionale d’autorité environnementale de Nouvelle-Aquitaine avait ainsi rendu un avis sur ce projet le 1er juillet 2022 : elle avait « pris acte » que sa nouvelle mouture « évitait » la zone Natura 2000 des Marais du Bas Médoc, mais aussi « noté » que des « enjeux environnementaux » ressortaient de l’étude d’impact.
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Des « espèces protégées » et des « zones humides » se trouvent sur cette « mosaïque de prairies ouvertes et de boisements » soumise aux « risques inondation et incendie ».
« Il apparaît nécessaire d’approfondir le diagnostic des zones humides », recommandait donc ce service de l’Etat dédié à l’évaluation environnementale des projets d’aménagement. « Il convient également d’apporter des compléments sur l’assainissement, la prise en compte du bruit, les déplacements, le paysage, le bilan des émissions de gaz à effet de serre et la prise en compte du risque incendie. »
Un problème d’affichage
Mais c’est d’abord pour une question de procédure que le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l’arrêté préfectoral : selon Vive La Forêt, l’avis de consultation du public avait été « affiché uniquement à 300 mètres des parcelles à défricher », « au niveau du sol », à un endroit « dissimulé par la végétation » et « en retrait de la route départementale 3 ».
Or, le code de l’environnement impose que les affiches « doivent être visibles et lisibles » depuis les lieux où est prévu le projet ou depuis les « voies publiques ».
« La requérante produit une photographie exposant un avis d’affichage effectivement posé au sol, appuyé contre un arbre et en partie dissimulé par un tas de broussailles présent à ses pieds », confirme le tribunal administratif de Bordeaux.
Cet unique avis, qui se trouve seulement affiché à proximité du parking de l’entreprise la plus proche alors qu’au moins quatre autres voies publiques longent ledit terrain, est à distance de la route et n’était pas visible par les usagers.
tribunal administratif de Bordeaux
« Dès lors que cet avis a seulement été affiché sur le site internet de la préfecture de la Gironde et dans les mairies concernées, et que seules six observations ont été recueillies, l’irrégularité affectant la publication de cet avis a eu pour effet de nuire à l’information de l’ensemble des personnes intéressées par le projet », en déduisent les juges.
En outre, la consultation de la population s’est effectivement arrêtée un peu trop tôt, comme l’avait relevé VLF, puisqu’elle a bien duré 29 jours au lieu des 30 réglementaires. La préfecture de la Gironde a désormais jusqu’au 18 novembre 2025 pour contester ce jugement devant la cour administrative d’appel de Bordeaux.
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