Un juge fédéral a temporairement bloqué une nouvelle politique de l’administration Trump visant à maintenir les enfants migrants en détention après leurs 18 ans, intervenant rapidement pour arrêter les transferts vers des établissements pour adultes prévus cette fin de semaine, selon les défenseurs des droits des migrants.
Le juge de district américain Rudolph Contreras a publié samedi une ordonnance restrictive temporaire à l’encontre du Service de l’immigration et des douanes des États-Unis (ICE) interdisant la détention d’enfants arrivés seuls et sans autorisation dans les centres de détention pour adultes de l’ICE après leur majorité.
Le juge de Washington D.C. a estimé qu’une telle détention automatique violait une ordonnance de justice qu’il avait rendue en 2021 interdisant de telles pratiques.
L’ICE et le ministère de la Sécurité intérieure des États-Unis n’ont pas immédiatement répondu samedi aux courriels sollicitant des commentaires.
La pression exercée pour placer les nouveaux adultes en détention est une nouvelle bataille sur l’un des points les plus sensibles du programme d’immigration radical du président Donald Trump: le traitement des enfants qui traversent la frontière sans être accompagnés d’adultes.
L’Associated Press a rapporté vendredi que les autorités offraient 2500 $ US aux enfants migrants âgés de 14 ans et plus pour qu’ils retournent volontairement dans leur pays d’origine. Le mois dernier, une autre juge fédérale avait bloqué les tentatives d’expulsion immédiate d’enfants migrants guatémaltèques arrivés seuls aux États-Unis. Certains enfants avaient été embarqués à bord d’avions lors de cette opération nocturne avant que la juge ne la bloque.
«Tout cela fait partie de la même politique générale visant à contraindre les jeunes immigrants à renoncer à leur droit de demander la protection des États-Unis», a mentionné Michelle Lapointe, avocate du Conseil américain de l’immigration, l’un des groupes ayant demandé au juge Contreras d’intervenir dans une requête déposée peu après minuit samedi.
Les enfants non accompagnés sont placés dans des refuges gérés par le Bureau de réinstallation des réfugiés, sous la responsabilité non pas de l’ICE, mais du ministère américain de la Santé et des Services sociaux.
L’ordonnance de 2021 du juge ordonnait aux autorités fédérales de libérer les mineurs de 18 ans de ces refuges vers «l’environnement le moins restrictif possible». Il a statué que c’était ce qu’exige la loi fédérale, tant que le mineur ne représente pas un danger pour lui-même ou pour autrui et ne risque pas de fuir. Les mineurs sont souvent confiés à la garde d’un proche, voire placés en famille d’accueil.
Risque de préjudice durable
Les avocats qui représentent les mineurs non accompagnés ont toutefois appris ces derniers jours que l’ICE informait les refuges que les enfants sur le point d’avoir 18 ans — même ceux dont le plan de libération était déjà approuvé — ne pouvaient plus être libérés et seraient plutôt placés en centre de détention, peut-être dès samedi.
Un courriel de l’ICE affirmait que les nouveaux adultes ne pouvaient être libérés par l’ICE que dans le cadre de son pouvoir de libération conditionnelle au cas par cas, pour «raisons humanitaires urgentes» ou «intérêt public important». De mars à septembre, l’ICE a accordé une libération conditionnelle à moins de 500 personnes au total.
Les plaignants ont fait valoir que «la libération conditionnelle est quasiment lettre morte» et que les enfants ayant dépassé l’âge limite de placement en refuge subiraient un préjudice durable en raison d’une «détention adulte inutile et inappropriée» dans des prisons potentiellement surpeuplées ou situées dans des endroits isolés.
Les autorités frontalières américaines ont arrêté plus de 400 000 enfants traversant la frontière sans leurs parents depuis octobre 2021. Une loi de 2008 les oblige à comparaître devant un juge de l’immigration avant d’être renvoyés dans leur pays.
Les enfants passent plus de temps dans les refuges publics depuis que l’administration Trump les a soumis à une surveillance plus étroite avant de les remettre à leur famille aux États-Unis pour qu’ils puissent poursuivre leur dossier d’immigration.
Cette surveillance supplémentaire comprend la prise d’empreintes digitales, des tests ADN et des visites à domicile par des agents de l’immigration. Au cours de l’été, des agents de l’immigration ont commencé à intervenir et à arrêter les parents.
La durée moyenne de séjour dans les refuges publics pour les personnes libérées aux États-Unis était de 171 jours en juillet, contre un pic de 217 jours en avril, mais bien supérieure aux 37 jours de janvier, année de l’arrivée au pouvoir de Donald Trump.