Par
Rédaction Nice
Publié le
5 oct. 2025 à 8h14
La cour administrative d’appel de Marseille a confirmé la condamnation d’un « restaurant méditerranéen » de Nice (Alpes-Maritimes) à « remettre en état » la plage sur laquelle il est installé et où il avait fait installer des rochers sans autorisation.
Le 30 octobre 2023, un « agent assermenté » de la Direction départementale des territoires (DDT) des Alpes-Maritimes avait en effet constaté que des personnes travaillant « pour le compte » de la société Castel Plage qui exploite le restaurant du même nom au 8 quai des États-Unis réalisaient « des travaux portant manipulation de blocs rocheux de grosse taille » à l’aide d’une « pelle mécanique ».
Cliquez ici pour visualiser le contenu
Le préfet avait saisi le tribunal administratif
Ces « blocs » avaient été disposés « sur une longueur de 83 mètres » à « trois mètres au-delà de la limite de la concession ». L’espace entre cet « enrochement » et le restaurant avait, lui, été comblé « par des galets […] sur une surface d’environ 60 m²».
Le préfet des Alpes-Maritimes avait alors saisi le tribunal administratif de Nice pour qu’une « amende » vienne sanctionner cette contravention de grande voirie (CGV). Le représentant de l’État réclamait en outre « la remise en état du rivage ».
Le Castel plage condamné en 2024
En novembre 2024, un juge avait ainsi effectivement condamné le Castel Plage à une amende de 1 000 € et surtout à la « remise en état des lieux » sous « six mois ». « Il est constant que cette société n’a pas été autorisée à procéder à ces travaux », avaient estimé les magistrats.
Mais les « enrochements […] sont présents de longue date, antérieurement à 2014 », se défendait ce restaurant de 1 900 m² qui « ne dispose pas de la garde de la plage durant toute l’année », et leur maintien avait été « préconisé ».
Votre région, votre actu !
Recevez chaque jour les infos qui comptent pour vous.
En octobre 2023, il n’avait fait que « repositionner » les rochers « en prévision d’une tempête » à la suite de leur « déplacement naturel ». Une « remise en état » avait au demeurant déjà été effectuée par la métropole de Nice en mars 2024 dans le cadre du « ré-engraissement » des plages.
« Sept blocs rocheux » sont toujours en place
La société avait donc saisi la cour administrative d’appel de Marseille pour contester cette décision. Reste qu’il « ne peut être porté atteinte à l’état naturel du rivage de la mer, notamment par […] enrochement […], sauf pour des ouvrages […] liés à l’exercice d’un service public ou l’exécution d’un travail public », selon la loi.
En l’occurrence, les « travaux » accomplis par le restaurant de plage ne relèvent pas « d’une des exceptions aux interdictions posées » par la loi, objecte la cour administrative d’appel de Marseille dans un arrêt en date du 24 juillet 2025 qui vient d’être rendu public. Le Castel Plage a donc « réalisé des aménagements interdits et réprimés » par la loi.
« Il ne résulte pas de l’instruction que les blocs manipulés […] auraient été présents antérieurement », soulignent les juges. « Les photos […] illustrent au contraire […] l’absence de tout enrochement à la fin de l’année 2017 sur le reste du rivage, la présence de quelques blocs à partir de l’année 2019, puis une extension progressive […] à partir de 2020. »
Des blocs apportés par l’entreprise
« L’un des préposés de l’entreprise a indiqué spontanément […] que les blocs avaient été apportés par les soins de l’entreprise et par camion et que cet apport aurait en réalité été le fait des services de la métropole Nice Côte d’Azur », ajoute la cour.
« Alors même qu’une étude hydrodynamique établie pour […] la requérante dans la perspective d’une demande de permis de construire a préconisé le maintien desdits enrochements, cette dernière n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que le magistrat […] l’a […] reconnue coupable. »
« Si […] un certain nombre de blocs […] ont été retirés au […] printemps 2024 […], sept […] demeuraient visibles […] le 18 novembre 2024, sans que ne puisse être exclu le fait que d’autres […] soient dissimulés sous les galets », soulignent les juges pour conclure au rejet de la requête.
MJ et GF (PressPepper)
Personnalisez votre actualité en ajoutant vos villes et médias en favori avec Mon Actu.