Le parquet de Paris a classé sans suite le 16 septembre un signalement dénonçant un outrage à magistrat imputé à Rachida Dati, renvoyée en correctionnelle dans l’affaire Ghosn, a appris mardi l’AFP de source proche du dossier, confirmant une information du journal Le Monde. Mi-juillet, deux juges d’instruction parisiennes ont renvoyé la ministre de la Culture démissionnaire devant le tribunal correctionnel de Paris, au côté de l’ex-patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn, pour corruption et trafic d’influence.
Après cette annonce de renvoi, l’ex-garde des Sceaux avait vilipendé sur LCI les magistrats « qui refusent de faire leur travail conformément évidemment au code de procédure », qui « marchent » sur les droits de la défense et perpétueraient des « atteintes graves » à ces droits.
« L’opprobre jeté publiquement »
Le militant écologiste anticorruption de Grenoble Raymond Avrillier avait signalé au parquet de Paris ces propos qui avaient suscité l’indignation des magistrats, le président du tribunal judiciaire de Paris Peimane Ghaleh-Marzban dénonçant « l’opprobre jeté publiquement » sur leur profession.
Dans un courrier du 16 septembre, un procureur parisien indique à Raymond Avrillier avoir classé sans suite sa dénonciation car « après analyse, les qualifications d’outrage à magistrat et de discrédit portant atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance n’apparaissent pas suffisamment caractérisées ». Explication du magistrat : « Aucun magistrat n’est nommément visé et les propos incriminés ne (portent) pas de manière générale et indéterminée (discrédit) à l’autorité judiciaire. »
Un recours contre ce classement
Raymond Avrillier a indiqué que « le parquet de Paris ne prend pas en compte les faits réels, à savoir des propos portant atteinte à l’indépendance de magistrats nommément visés ». Il ajoute qu’il « va donc être contraint de saisir la hiérarchie judiciaire, le procureur général près la cour d’appel de Paris », d’un recours contre ce classement sans suite.
Le procès Dati-Ghosn a été fixé à septembre 2026, six mois après les municipales où la maire LR du 7e arrondissement de Paris entend conquérir l’hôtel de ville de la capitale. Rachida Dati fait par ailleurs l’objet d’une enquête judiciaire visant l’éventuelle non-déclaration de bijoux de luxe à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Elle conteste là encore toute irrégularité. D’autres signalements la visent en outre.