Ses propos contre les magistrats n’auront donc pas de suite judiciaire. Le 16 septembre, le parquet de Paris a classé sans suite un signalement dénonçant un outrage à magistrat de la part de Rachida Dati, qui sera jugée en septembre 2026 pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire Carlos Ghosn.
Mi-juillet, deux juges d’instruction parisiennes ont renvoyé la ministre de la Culture démissionnaire devant le tribunal correctionnel de Paris, au côté de l’ex-patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn, pour corruption et trafic d’influence.
Des propos tenus sur LCI
Après cette annonce de renvoi, l’ex-garde des Sceaux avait vilipendé sur LCI les magistrats « qui refusent de faire leur travail conformément évidemment au code de procédure », qui « marchent » sur les droits de la défense et perpétueraient des « atteintes graves » à ces droits.
Le militant écologiste anticorruption de Grenoble Raymond Avrillier avait signalé au parquet de Paris ces propos qui avaient suscité l’indignation des magistrats, le président du tribunal judiciaire de Paris Peimane Ghaleh-Marzban dénonçant « l’opprobre jeté publiquement » sur leur profession.
Des faits « pas suffisamment caractérisés »
Dans un courrier du 16 septembre, un procureur parisien indique à Raymond Avrillier avoir classé sans suite sa dénonciation car « après analyse, les qualifications d’outrage à magistrat et de discrédit portant atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance n’apparaissent pas suffisamment caractérisées ».
Explication du magistrat : « Aucun magistrat n’est nommément visé et les propos incriminés ne (portent) pas de manière générale et indéterminée (discrédit) à l’autorité judiciaire ».
Bientôt un appel
Sollicité, Avrillier a indiqué à l’AFP que « le parquet de Paris ne prend pas en compte les faits réels, à savoir des propos portant atteinte à l’indépendance de magistrats nommément visés ».
Il ajoute qu’il « va donc être contraint de saisir la hiérarchie judiciaire, le procureur général près la cour d’appel de Paris », d’un recours contre ce classement sans suite.
Le procès Dati-Ghosn a été fixé à septembre 2026, six mois après les municipales où la maire LR du VIIe arrondissement de Paris entend conquérir l’hôtel de ville de la capitale. Rachida Dati fait par ailleurs l’objet d’une enquête judiciaire visant l’éventuelle non-déclaration de bijoux de luxe à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Elle conteste là encore toute irrégularité.