À cette époque, France Gérard s’était séparée d’Urbain Lefèvre avec qui elle avait vécu une relation d’une quinzaine d’années. Ensemble, ils ont eu une fille.
Ce dernier, un Belge vivant à Mont-Saint-Martin, en France, vivait mal la rupture. Très vite les soupçons se sont portés sur lui. Mis en examen et placé sous mandat d’arrêt par la justice française pour assassinat (donc meurtre avec préméditation) et séquestration, il niera dans un premier temps toute implication.
Puis il a parlé d’un coup de feu accidentel qui aurait touché France Gérard dans son habitation de Mont-Saint-Martin. La mort de la victime remonterait au 16 novembre 2020.
L’accusé a de nouveau changé de version
Avant son procès, il a de nouveau changé de version.
« Il dit désormais qu’il n’était pas présent », indique, en effet, l’avocate arlonaise Me Dorothée Kauten qui assurera la défense de la fille de France Gérard, et fille aussi de l’accusé, partie civile lors de ce procès d’assises.
La jeune fille, adolescente au moment des faits, est désormais majeure.
« Ma cliente attend du procès que chacun soit honnête et franc ; et que la vérité soit dite, confie Me Kauten, qui l’assistera donc aussi pour ce procès de l’autre côté de la frontière. Vu la situation, elle s’interroge sur la suite pour son père vu qu’il a déjà plus de 70 ans. »
À noter que d’autres parties civiles seront défendues par d’autres conseils ; à savoir le fils de France Gérard né d’une précédente union ainsi que les proches de la victime.
Un procès en France cinq après les faits
Le procès se déroulera cinq après les faits soit un délai pouvant être considéré comme long. Mais qui peut s’expliquer par plusieurs facteurs. Selon les éléments du dossier, France Gérard aurait été tuée à Mont-Saint-Martin en France avant que son corps soit transporté en Belgique où il avait été retrouvé. Autorités judiciaires belges et françaises ont donc dû s’accorder alors que les faits et les premiers devoirs d’enquête ont eu lieu de plus en période de Covid. Par ailleurs, trois juges d’instruction se sont succédé dans ce dossier en France, ce qui a pu retarder le déroulement de la procédure.
Une semaine de procès est prévue devant la cour d’assises à Nancy.
Une procédure un peu différente en France par rapport à la Belgique
L’avocate Dorothée Kauten franchira la frontière pour assurer la défense de la partie civile au procès à Nancy. ©EDA – Claudy Petit
Urbain Lefèvre devra donc répondre d’assassinat devant une cour d’assises, juridiction composée, comme en Belgique, de magistrats professionnels et de jurés, à savoir des citoyens tirés au sort pour assurer cette fonction. Mais la procédure en France est simplifiée pour certains aspects par rapport à une cour d’assises belge.
Tout d’abord, l’avocat général – représentant le ministère public – ne lit pas d’acte d’accusation à l’ouverture du procès afin de résumer les faits reprochés à l’accusé et les éléments de l’instruction. Les jurés sont vite plongés dans l’examen du dossier avec l’audition du directeur d’enquête (et non du juge d’instruction, des premiers intervenants ou des enquêteurs de la police judiciaire ensemble comme chez nous).
L’accusé est aussi invité à livrer sa position à l’entame du procès, et est par la suite interrogé à plusieurs moments.
Un seul débat pour la culpabilité et la peine
Contrairement à la procédure belge, des témoins de moralité, connaissant l’accusé ou la victime, mais non liés directement aux faits, ne sont pas entendus devant la cour d’assises en France.
Lors des plaidoiries, les parties civiles ont la parole en dernier contrairement à la procédure belge dans laquelle elles débutent.
Le débat à la fois sur la culpabilité et sur la peine éventuelle a lieu également en un temps, et non en deux phases comme chez nous. Un seul verdict à la fois sur la culpabilité et la peine est donc prononcé à l’issue de la délibération de la cour et du jury.
Enfin, différence de taille, les décisions d’une cour d’assises peuvent donner lieu à un appel en France, et le dossier est donc susceptible d’être rejugé.
L’Avenir couvrira quotidiennement ce procès dans ses pages et sur www.lavenir.net.