1. Palais de l’Élysée

Photo : Wikipedia (domaine public)
Voir l´image dans sa page

Le 6 octobre, l’Élysée était particulièrement occupé par la démission du Premier ministre Sébastien Lecornu. Le secrétaire du directeur adjoint de cabinet trouvait néanmoins le temps de nous envoyer par mail un second courrier (après le premier – voir l’article), daté du 3 octobre, du directeur de cabinet. C’est vraiment, une fois de plus, beaucoup d’honneur, et nous sommes sensibles au temps pris pour nous répondre alors que le destin du pays est en jeu !
2. Françoise Nyssen et son homologue britannique signant l’accord en 2018

Copie d’écran INA
Voir l´image dans sa page

Néanmoins, comme pour le premier courrier, avouons que celui-ci n’est guère satisfaisant, et même un peu baroque.

Nous avions demandé, en effet, à recevoir deux documents : l’accord autorisant le prêt de la Tapisserie de Bayeux entre la France et le Royaume-Uni, signé par la ministre de la Culture Françoise Nyssen et son homologue britannique, en 2018 (ill. 2), et l’accord de prêt de la Tapisserie de Bayeux entre la France et le Royaume-Uni, signé par la ministre de la Culture Rachida Dati et le directeur du British Museum [1], en juillet dernier (ill. 3).

Ces deux accords avaient été paraphés en public, sous le feu des caméras, comme on peut le voir ici pour le premier, et là pour le second, les deux signataires le montrant même au public, dans ce dernier cas.

Il nous semble important, pour beaucoup de raisons, que ces deux textes soient rendus publics, notamment car ils précisent probablement certaines modalités qui méritent d’être connues.
2. Rachida Dati et le directeur du British Museum signant l’accord en juillet 2025

Copie écran BFM TV
Voir l´image dans sa page

Mais, comme nous le disions, la réponse de l’Élysée est assez surprenante. Il nous affirme en effet ne pas disposer de ces deux documents, car ils ont été signés par les ministres de la Culture.

On se permettra de douter fortement de cette affirmation : comment croire que la présidence de la République, à laquelle encore récemment le ministère de la Culture renvoyait pour toute information sur le transfert à Londres de la Tapisserie, ne disposerait pas de ces accords de prêt ? Comment imaginer que le chargé de mission pour mener à bien ce transport, Philippe Bélaval, qui à l’Élysée dépend directement d’Emmanuel Macron, ne soit pas en leur possession ?

C’est, évidemment, totalement impossible.

L’Élysée nous indique donc avoir transmis notre demande « à la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) de ce ministère » et que celui-ci nous « tiendra directement informé de la suite donnée à [n]otre demande ».

Mais le plus drôle vient tout de suite après. Car le courrier ajoute sans transition :

« Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la décision explicite de rejet de l’administration pour saisir la Commission d’accès aux documents administratifs »

Il complète cela en nous expliquant toute la procédure à faire pour contester un rejet de notre demande, jusque devant le tribunal administratif.

L’Élysée nous indique donc clairement ne pas avoir ces documents (ce qui est faux) et, plutôt que de nous les refuser (ce qui mettrait un peu à mal sa transparence retrouvée dans cette affaire), nous indique que cela dépend du ministère de la Culture qui, de toute façon, va nous les refuser.

Cela n’est en réalité pas très sérieux. Comment peut-on refuser de diffuser des textes qui n’ont rien de secret, qui ont été signés en public, qui formalisent une décision administrative prise et qui n’ont ainsi rien de préparatoire ? L’Élysée nous informe ainsi dans ce courrier qu’il ne respectera pas l’article L311-2 du Code des relations avec le public et les administrations.

Nous avons, de notre côté, demandé directement ces accords au service communication du ministère de la Culture (interlocuteur privilégié des journalistes), mais pour le moment, malgré notre insistance, sans recevoir de réponse à cette requête (qui a été transmise néanmoins, nous a-t-on informé, « aux services concernés »).

Nous ne manquerons pas de faire part de la réponse reçue, quand nous la recevrons. Et comme pour l’étude de faisabilité, si ces documents nous étaient refusés, nous continuerons à tout faire pour nous les procurer.