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Rédaction La Presse de la Manche
Publié le
11 oct. 2025 à 12h21
Elle a 70 ans, elle est à la retraite après une carrière de quarante ans comme architecte. Elle est considérée comme une « bosseuse », ayant porté le chiffre d’affaires de son cabinet entre 300 000 et 600 000 euros selon les années.
Face aux magistrats du siège du tribunal judiciaire de Cherbourg (Manche), elle se dresse contre la dénonciation de ses successeurs qui l’accusent, avec le parquet, d’avoir abusé des biens de sa société (SAS) à des fins personnelles entre 2016 et octobre 2021.
De quoi l’accuse-t-on ?
Le cabinet d’architecture avait son siège et ses bureaux dans le domaine familial de la dirigeante : le montant annuel du loyer demandé à la société était de 39 780 euros. Une somme considérée comme abusive par les plaignantes. De même qu’elles contestent la répartition de l’usage et des servitudes des lieux : eau, électricité, chauffage, entretien du domaine qui comprend un espace tennis, une piscine, mais aussi un parking pour le personnel et les clients.
L’architecte, sur les fonds de sa société, avait acquis un appartement à Caen (Calvados). L’objectif était de permettre une visibilité du cabinet en même temps qu’une ouverture plus large sur les marchés publics. Mais la dénonciation pointe du doigt l’utilisation de cet appartement par les enfants de l’architecte.
Tout était clair pour l’expert-comptable
Dans le dossier, sont aussi dans le collimateur de la justice les voyages de formation professionnelle de l’architecte, colloques, séminaires, notamment l’un à Barcelone, financés par sa société et devenus voyages d’agrément dont ont profité ses enfants.
On dénonce aussi les caisses de champagne, ses indemnités kilométriques, ses notes de restaurants, une surtout, datée du 24 décembre 2016, réglée plus de 1 200 euros avec la carte de la société.
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Face à cette mise en cause, l’architecte et son avocate, Me Favre, du barreau de Coutances, ont donné une réponse générale : tous les comptes de la société étaient soumis à un cabinet d’expertise comptable qui a validé les bilans. Rien de dissimulé.
Le loyer, fondé sur la valeur locative du domaine, correspondait normalement à la partie professionnelle, soit 30 % de l’espace utilisé (dont faisait partie le parking). La répartition de l’usage du domaine entre la partie professionnelle et la partie personnelle avait été authentifiée par l’expert-comptable.
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Les déplacements contestés ? Il s’agissait des visites de chantier, explique l’architecte, la participation à des colloques, des conférences qui nourrissent la formation professionnelle et qui sont une ouverture nécessaire pour un métier dont la créativité est un ressort essentiel. Quant aux cadeaux de fin d’année aux donneurs d’ordre, aux entreprises, « ça se faisait aux vœux. Quand vous avez remporté des marchés, vous remerciez. Ça se fait », insiste Me Favre.
Relaxe ou condamnation ?
L’avocate conteste en totalité la dénonciation des plaignantes, plaide la relaxe de sa cliente et considère comme irrecevables les demandes d’indemnisation, pour un préjudice financier de la société repreneuse estimé à 195 623 euros par les dénonciatrices.
Celles-ci demandaient au titre de réparations 50 000 euros pour la société et, à titre personnel, chacune 10 000 euros pour préjudice moral, et un peu plus de 17 000 euros pour leur préjudice financier.
Le procureur a repris l’ensemble des éléments du dossier pour étayer sa conviction de la culpabilité de la prévenue et a requis contre elle une peine de 7 mois de prison avec sursis et une amende de 5 000 euros. Relaxe ou condamnation ? Réponse du tribunal renvoyée au 18 novembre.
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