DÉCRYPTAGE – Paris est sommé de transposer correctement la directive fixant des normes minimales d’acquisition, de détention et d’échange d’armes.
Bruxelles fait les gros yeux à Paris. Motif : comme la Bulgarie, le Danemark et Chypre, la France fait partie des États membres de l’Union qui n’ont «pas transposé correctement les dispositions de la directive sur les armes à feu». Bref, elle serait un pays laxiste en la matière, alors que les instances européennes ont durci la législation commune depuis des années. Voilà qui risque de fâcher le ministre démissionnaire de l’Intérieur, Bruno Retailleau, dont le périmètre ministériel justement concerne cette matière.
La directive du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021, relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes, est l’un de ces textes fleuves qui entrent jusque dans le moindre détail et dont les instances européennes ont le secret : 47 considérants, 28 articles et 4 annexes. On y parle des différentes catégories d’armes, et même des «armes de spectacle», mais aussi d’«harmonisation des législations» et des «formalités requises pour la circulation…
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