Par
Rédaction Lille
Publié le
12 oct. 2025 à 9h18
Il va falloir faire autrement. Le juge des référés du tribunal administratif de Lille a suspendu la « préemption » qu’avait exercée le 24 juin 2025 la Métropole européenne de Lille (MEL) sur un terrain pour y créer un parking à Saint-André-lez-Lille (Nord).
La Métropole européenne voulait préempter un immeuble à Saint-André-lez-Lille
Le président de la MEL Damien Castelain avait précisément « décidé d’exercer » ce droit de rachat prioritaire sur l’immeuble situé 57 et 59 rue Sadi-Carnot après avoir appris que des acquéreurs s’étaient positionnés dessus, commence par rappeler le juge des référés dans une ordonnance en date du 24 juillet 2025 qui vient d’être rendue publique.
Mais les deux particuliers qui avaient « signé un compromis de vente » début avril 2025 pour « acquérir » ce « bien immobilier dans lequel ils projetaient d’habiter » avaient alors demandé au juge des référés de « suspendre l’exécution » de cette décision le 8 juillet 2025. Ils réclamaient au passage 2.500 € à la MEL pour leurs frais de justice.
« La condition d’urgence est remplie » car la préemption du terrain « porte une atteinte grave et immédiate à leurs intérêts personnels« , faisait valoir leur avocat. Les requérants soutenaient également que le droit de préemption avait « été exercé tardivement » par la Métropole Européenne de Lille. « Aucun projet précis » n’avait d’ailleurs été évoqué pour ces parcelles « situées en dehors du tracé de la future ligne de tramway« , arguaient-ils.
En réplique, la MEL assurait que son « projet de réalisation de places de stationnement » répondait à un « besoin d’intérêt général ». Elle trouvait au contraire que les requérants, eux, ne justifiaient « d’aucune urgence » puisqu’ils sont « à la recherche d’un logement depuis six ans » et qu’ils « se trouvent déjà à proximité de leur lieu de travail »…
La métropole fait valoir un « besoin d’intérêt général »
« Eu égard à l’objet d’une décision de préemption et à ses effets vis-à-vis de l’acquéreur évincé, la condition tenant à l’urgence doit en principe être constatée« , commence par recadrer le juge des référés dans son ordonnance. Seules des « circonstances particulières tenant par exemple à l’intérêt s’attachant à la réalisation rapide du projet » peuvent y faire obstacle.
Votre région, votre actu !
Recevez chaque jour les infos qui comptent pour vous.
Or, dans ce dossier, « la métropole (…) se borne (…) à souligner l’intérêt général tenant à la réalisation de places de stationnement en remplacement des places qui viendront à être supprimées du fait de la réalisation de la ligne de tramway« , constate la magistrat lillois. « L’année 2025 (…) correspond à la phase d’études préliminaires, comportant l’identification des emprises foncières éventuellement nécessaires », note-t-il à la lecture du « compte-rendu de la réunion de concertation » produit par la MEL devant la justice administrative.
« Dès lors, au stade d’avancement actuel du projet de tramway, la nécessité de l’exécution, dans les plus brefs délais, de la (…) préemption en litige (…) n’est pas établie », en déduit le juge. Il a au demeurant un « doute sérieux » sur la légalité d’une telle préemption, qui doit impérativement reposer sur un « projet d’aménagement » antérieur à la décision.
Or, mis à part un « diaporama » qui évoque « des options dont plusieurs portant sur l’acquisition des parcelles en cause », « aucune autre pièce du dossier (…) ne fait référence » à ce diaporama, constate le magistrat. « Les échanges de courriels (…) évoquent également (…) une « opportunité », en précisant (…) qu’il n’y avait « pas d’autres besoins rue Carnot que ceux identifiés« , ce qui suggère l’absence de projet. » Une représentante de la MEL avait d’ailleurs « confirmé l’absence de projet pour les parcelles en cause » lors d’une visite…
« Enfin et surtout, (…) le plan local d’urbanisme (…) ne prévoit aucun emplacement réservé sur l’emprise des parcelles concernées par la préemption », insiste le juge des référés du tribunal administratif de Lille. La préemption du terrain est donc suspendue jusqu’au réexamen de l’affaire par une formation collégiale de trois juges, d’ici dix-huit mois à deux ans. Dans l’immédiat, la Métropole européenne de Lille devra verser 800 € aux requérants pour leurs frais de justice.
RB et GF (PressPepper)
Personnalisez votre actualité en ajoutant vos villes et médias en favori avec Mon Actu.