Sans solution budgétaire au 31 décembre, l’État se retrouverait théoriquement dans l’incapacité de lever l’impôt ou d’engager des dépenses.
Le pays s’enfonce dans une crise politique chaque jour plus inextricable, et les finances publiques avec lui. À peine (re)nommé, Sébastien Lecornu, premier ministre de plein exercice, est engagé dans une course d’obstacles pour doter la France d’un budget avant le 31 décembre. À défaut, l’État ne pourrait légalement ni percevoir l’impôt, ni engager la moindre dépense (salaires des fonctionnaires, retraites, etc.) à partir du 1er janvier prochain.
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Pour éviter ce scénario catastrophe, le locataire de Matignon devrait déposer ce lundi – ou, à l’extrême limite, ce mardi – un projet de loi de finances (PLF) et un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). En effet, selon l’article 47 de la Constitution, le Parlement doit disposer d’un délai de 70 jours pour l’examen du texte, et le Conseil constitutionnel, d’un délai de huit jours. Un dépôt postérieur au 13 octobre compromettrait grandement l’adoption et la promulgation des textes financiers dans le respect des délais constitutionnels
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