Publié le
23 avr. 2025 à 7h06
Une nouvelle réglementation des horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et encadrement des associations servant de l’alcool dans le département a vu le jour.
Alexandre Rochatte, préfet de la Loire, a pris un arrêté préfectoral « visant à réglementer les horaires d’ouverture et de fermeture des établissements recevant du public et vendant des boissons alcoolisées sur l’ensemble du département, ainsi qu’à encadrer l’activité des associations proposant des boissons alcoolisées à leurs membres ».
Il y a du changement dans l’habitude des consommateurs. Ce qui est autorisé (ou pas) à faire depuis le 21 avril 2025.
« Une augmentation significative des infractions »
Face à une augmentation significative des infractions à la réglementation des débits de boissons, des troubles à l’ordre public et des nuisances sonores liés à l’ouverture tardive de ces établissements, et après concertations avec les maires du département.
Préfecture de la Loire
Cet arrêté, qui est entré en vigueur le 21 avril 2025, fixe de nouvelles plages horaires pour les différentes catégories d’établissements :
- débits de boissons à consommer sur place (licences III et IV) et restaurants : 5h00 -1h30 (horaires non modifiés)
- débits de boissons à emporter (y compris en livraison) : 6h00 – 22h00. L’interdiction de vente d’alcool après 22h00 devra être clairement affichée
- débits de boissons temporaires : 6h00 – 1h30 (horaires non modifiés) ;
- débits de boissons ayant pour activité principale l’exploitation d’une piste de danse : 14h00 – 7h00 (horaires non modifiés).
Interdiction de servir des boissons alcoolisées à emporter après 22h
Une attention particulière est portée aux établissements fonctionnant sous régime associatif (qui servent des boissons alcoolisées à leurs membres).
La préfecture rappelle « qu’afin de garantir une application homogène de la réglementation et d’éviter les atteintes à la tranquillité et à l’ordre publics, ces associations sont désormais soumises aux règles suivantes » :
- interdiction de servir des boissons alcoolisées à emporter en dehors du local associatif entre 22h00 et 6h00 ;
- interdiction de servir des boissons alcoolisées sur place entre 1h30 et 6h00 ;
- les membres devront pouvoir justifier de leur adhésion à l’association en cas de contrôle.
De possibles dérogations
L’arrêté préserve les possibilités de dérogations des établissements et des municipalités. Ces règles locales viennent s’ajouter à la réglementation nationale (d’accueillir du public pendant le temps où l’établissement doit être fermé de vendre des boissons alcoolisées aux mineurs).
De plus, l’exploitant peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité, de recevoir toute personne en état d’ébriété manifeste ou de servir quiconque jusqu’à l’ivresse, de tolérer toute activité illicite au sein de leur établissement…).
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