PHILIPPE LOPEZ / AFP
S’il connaîtra lundi la date et le lieu ou il effectuera son séjour en prison, Nicolas Sarkozy dispose de plusieurs options pour espérer sortir plus tôt.
JUSTICE – Condamné à une peine d’emprisonnement ferme de 5 ans pour association de malfaiteurs avec mandat de dépôt différé à exécution provisoire pour son implication dans le tentaculaire dossier libyen, l’ancien chef de l’État Nicolas Sarkozy sera fixé ce lundi 13 octobre sur son avenir carcéral.
Convoqué ce lundi au tribunal judiciaire de Paris, dans les locaux du parquet national financier (PNF), Nicolas Sarkozy sera alors informé des modalités de son incarcération. Un séjour en prison envisagé à la prison de la Santé, à Paris, en raison de la présence d’un quartier reservé aux personnes dites vulnérables (ou « quartier VIP », selon la manière de voir les choses). Autre option possible, Fleury-Mérogis, dans l’Essonne, pour la même raison.
Pour Nicolas Sarkozy, c’est donc le début d’un long chemin de croix pour obtenir sa libération, toujours espérée avec l’appel de sa condamnation à une peine de cinq ans de prison. Qui n’est donc pas définitive à ce stade.
Incarcération en approche
Dans le cadre de sa condamnation, l’ancien président se verra donc signifier lundi la date et le lieu de son incarcération. Car si la mention « exécution provisoire » laissait entendre que l’application de sa peine serait immédiate, un délai lui a été offert par le « mandat de dépôt différé » pour qu’il puisse « organiser sa vie professionnelle » avant d’être emprisonné.
Un passage par la case prison est dans tous les cas obligé pour l’ancien locataire de l’Élysée. D’autant plus s’il veut sortir de prison de manière anticipée. En effet, il doit attendre d’avoir été écroué pour pouvoir déposer une demande de mise en liberté. Une procédure distincte de l’appel de sa condamnation. La mise sous écrou de Nicolas Sarkozy doit intervenir dans un délai de quatre mois après son rendez-vous avec le PNF. Mais une source judiciaire indique à l’AFP que l’incarcération pourrait avoir lieu dans « un délai relativement proche » dudit rendez-vous fixé lundi.
Admettons que Nicolas Sarkozy entre en prison le 1er novembre, il pourra dès ce jour-là faire une demande de remise en liberté. La cour d’appel disposera alors de deux mois maximum pour statuer sur sa demande. Ce qui renverrait alors son hypothétique libération au 1er janvier 2026. En cas de rejet, il pourra quand même déposer de nouvelles demandes.
Ses portes de sortie
Mais même s’il n’insiste pas, le séjour en prison de Nicolas Sarkozy pourrait être écourté. Du moins en théorie. Du fait de son statut de personne détenue, le procès en appel de Nicolas Sarkozy devra obligatoirement se tenir dans un délai de six mois après sa condamnation en première instance. Ce délai peut éventuellement être renouvelé deux fois, s’il est dûment motivé. Au-delà de 18 mois, si l’audience sur le fond n’a pas pu avoir lieu, Nicolas Sarkozy sera immédiatement libéré. Seulement s’il n’est pas détenu dans d’autres dossiers.
Compte tenu de son âge avancé (70 ans), une condamnation définitive laisserait présager d’une demande de remise en liberté, comme l’explique le club des juristes. Sauf qu’en ayant fait appel, une remise en liberté anticipée est pour le moment exclue. N’étant pas définitivement condamné, Nicolas Sarkozy conserve le statut de prévenu. Or cette mesure d’aménagement de peine ne s’applique qu’aux personnes condamnées.
Mais s’il est bel et bien condamné, Nicolas Sarkozy n’aura en revanche pas à attendre d’avoir purgé au moins la moitié de sa peine pour demander sa remise en liberté classique devant la chambre des appels correctionnels. Il pourrait alors retrouver la liberté sous condition, avec un bracelet électronique par exemple. Ce qui lui est déjà arrivé après sa condamnation définitive dans l’affaire Paul Bismuth.