Serait-il possible que le chanoine n’ait pas été mis au courant du lancement d’une procédure à son encontre ? Après avoir reçu un signalement, le Tribunal pénal canonique national les fait suivre à qui de droit. “Quand il s’agit d’un religieux qui appartient à une congrégation de droit pontifical, on s’adresse au supérieur majeur. Quand c’est un prêtre diocésain, on s’adresse à son évêque. Quand ce sont des personnes qui relèvent de la juridiction du pontife romain, on envoie les choses au dicastère”, détaille le Père Bruno Gonçalves, promoteur de justice pour le TPCN.

Les potentiels accusés n’en sont pas toujours informés. “Si les faits concernent des actes qui sont de la compétence du Dicastère de la foi – notamment les attentats contre les personnes mineures – la personne qui est soupçonnée est informée de la procédure [dès] l’enquête préliminaire qui suit le signalement”, indique le père Gonçalves. Autrement, tant que l’enquête ne débouche pas sur un procès, la discrétion est de mise. Le but étant d’éviter de faire peser le poids d’une accusation, s’il n’y a “pas matière pour qu’elle le soit à priori”.

Un cas parmi tant d’autres 

Fruit d’une décision de la Conférence des évêques de France et des recommandations de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE), le tribunal, né en décembre 2022, avait consacré son premier communiqué à l’ordre des Missions étrangères. Il rappelait alors se tenir “à disposition de toutes personnes désireuses d’apporter leur témoignage”. Depuis, l’affaire canonique mais aussi civile, se poursuit.

L’institution, logée dans la maison des évêques à Paris, traite un nombre inconnu de dossiers. Le promoteur de justice estime que 

sept à treize signalements par mois demandent une intervention.

Difficile cependant d’arrêter un chiffre : “Par exemple, on peut avoir un signalement sur une personne mais il y a huit personnes qui disent avoir été victimes de la même personne. Alors est-ce que c’est une enquête ou huit? ”, interroge celui qui est aussi prêtre de la Congrégation de l’Oratoire de Nancy.