Conclu en juillet et entré en vigueur en août, cet accord prévoit le retour en France de personnes arrivées à bord de « small boats » au Royaume-Uni, en échange de l’envoi outre-Manche d’exilés se trouvant en France.
La Cimade, la Ligue des droits de l’homme, Médecins du monde, Utopia 56… sont quelques-unes des organisations qui ont saisi le Conseil d’Etat d’un référé-suspension, pour contester la légalité de cet accord franco-britannique, présenté comme visant à dissuader les personnes arrivées illégalement en France de traverser la Manche à bord de « small boats » pour rejoindre le territoire britannique, et qui n’a pas été soumis à la ratification du Parlement.
Les ONG requérantes contestent devant la plus haute juridiction française « le procédé par lequel le gouvernement, au détour d’un simple décret, a rendu cet accord de la honte applicable, au détriment des droits fondamentaux des personnes concernées », écrivent-elles dans un communiqué.
En contrepartie de cet accord, le Royaume-Uni s’engage, pour chaque personne renvoyée, à accueillir une personne étrangère qui se trouve en France, à condition notamment de n’avoir jamais essayé de traverser illégalement la Manche et de justifier d’attaches au Royaume-Uni. Depuis son entrée en vigueur début août, 26 personnes ont été renvoyées en France, et 18 sont parties au Royaume-Uni, où 35.000 personnes sont arrivées à bord de d’embarcations de fortune depuis le début de l’année.
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