Par
Bertrand Parent
Publié le
15 oct. 2025 à 11h19
En 2021, Eric, un habitant de Locqueltas, président de l’association Action Nationale Handicap (ANH) et « animateur » au sein de la société de tir l’Impact à Vannes, avait vu le refus de renouvellement de son port d’arme en 2019 jugé illégal par le tribunal administratif de Rennes en 2021, les juges estimant la décision « insuffisamment motivée ».
Un refus de renouvellement « insuffisamment motivée »
Mais Eric avait malgré tout dû, entre-temps, « se dessaisir » de son revolver Manurhin MR 73 et de son pistolet CZ 97 B en dépit des « avis favorables du président de la Ligue régionale de tir de Bretagne » et de « l’absence de condamnation » ou d’inscription au Fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA).
En février 2024, pourtant, les juges avaient refusé de condamner la préfecture du Morbihan à octroyer les 8 000 € de dédommagements que lui réclame Eric. « Les autorisations […] de détention des armes dont le renouvellement a été refusé avaient une période de validité allant du 19 juillet 2014 au 9 juillet 2019 », avait justifié les magistrats rennais pour rejeter sa demande d’indemnisation. Eric « a présenté sa demande […] moins d’un mois avant l’expiration. », expliquaient les juges. Or, une telle demande de renouvellement doit être « déposée au plus tard trois mois avant la date d’expiration de l’autorisation », prévoit le code de la sécurité intérieure (CSI).
Parmi les armes dont le plaignant a dû se débarrasser, un Manurhin MR73 de ce type, une arme notamment utilisée par le GIGN. ©DRUne des rares activités que son invalidité lui permet d’exercer
Eric a donc fait appel : il maintient que « l’illégalité fautive » des décisions du préfet du Morbihan en 2019 lui a causé près de 5 000 € de préjudice financier puisqu’il a « vendu » contre son gré ses deux « armes de collection » et qu’il « ne dispose plus d’une capacité financière », à présent, pour les racheter. Cela lui a aussi causé un « préjudice moral » : il a été « privé de l’une des rares activités de loisir que son invalidité au taux à 80 % lui permet d’exercer », avait-il déjà expliqué en première instance au tribunal administratif de Rennes.
Spécialiste du tir à 25 m
Spécialiste du tir au pistolet à 25 mètres, ce bénéficiaire de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) était également été « privé de la possibilité de participer à des compétitions » et cela avait porté « atteinte à sa réputation » ; sa mère Geneviève s’était jointe à sa requête indemnitaire pour le même motif puisqu’elle est « membre du club de tir avec son fils ».
Vidéos : en ce moment sur ActuLe refus d’entrer dans une « mutinerie illégale »
Le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par les juges, a néanmoins proposé de rejeter à nouveau leur requête : l’administration n’a « pas induit en erreur » le champion de tir sportif et « aucune faute » n’a été commise sur le fond du dossier. « Le préfet aurait pu prendre la décision en se fondant sur les dispositions du code de la sécurité intérieure », a-t-il dit. « Le lien de causalité entre l’illégalité de la décision [pour une question de forme, ndlr] et le préjudice ne peut être regardé comme établi. »
L’avocat d’Eric, Me Wistan Plateaux, n’a pas exclu de produire une « note en délibéré » pour compléter son argumentation écrite devant la cour.
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Deux fois vice-champion de France
Son client, qui avait fait le déplacement à l’audience à Nantes, a rappelé pour sa part qu’il n’avait « fait que suivre les directives du préfet » en se séparant de ses armes. « Si je refusais de m’en dessaisir, je rentrais dans une mutinerie illégale » a expliqué ce « petit-fils de militaire » et « fils d’un colonel au protocole du chef des Armées » qui « représente la France à l’international » dans des compétitions et « aurait dû rentrer en équipe de France ». Il a en effet été « deux fois vice-champion de France » et a « plusieurs fois classé 3e ». La cour administrative d’appel de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt dans un mois.
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