L’Union européenne a imposé une nouvelle obligation aux importateurs de carburant sur son territoire : ils devront désormais prouver que leurs produits ne sont pas issus de brut russe, selon un document publié jeudi.

Ce texte précise le cadre de la prochaine interdiction d’importation de carburants raffinés à partir de brut russe, mesure phare du 18 e paquet de sanctions de l’UE contre la Russie en raison de sa guerre en Ukraine. Cette interdiction entrera en vigueur le 21 janvier prochain.

Détails du document :

QUE CONSEILLE L’UE AUX IMPORTATEURS ?

Les opérateurs devront fournir aux douanes européennes des « éléments de preuve appropriés » sur le pays d’extraction du brut utilisé pour raffiner le carburant, avec quelques exceptions majeures précisées ci-dessous.

L’UE recommande aux importateurs d’intégrer des clauses contractuelles avec leurs fournisseurs afin de garantir l’origine non russe du brut, transférant ainsi la responsabilité au fournisseur si la présence de pétrole russe est ultérieurement détectée.

IMPORTATIONS DE CARBURANTS DE PAYS CONSOMMANT OU MÉLANGEANT DU BRUT RUSSE

L’UE demande aux opérateurs d’exercer une « diligence accrue » lors d’importations en provenance de la Turquie, de l’Inde et de la Chine, principaux importateurs de brut russe.

Elle recommande également la prudence lors d’achats dans des pays connus pour mélanger des bruts d’origines diverses.

Les importations provenant de raffineries disposant de chaînes de production distinctes pour le brut russe et non russe devront fournir une attestation de raffinerie prouvant que le produit vient de la chaîne non russe.

Pour les raffineries où les bruts russe et non russe sont traités ensemble, il faudra prouver qu’aucun brut russe n’a été reçu ou traité dans les 60 jours précédant la date du connaissement.

Les importations issues de raffineries affirmant réserver le brut russe à la demande intérieure et le non russe à l’export, sur une base agrégée, seront interdites.

EXCLUSION POUR LES PAYS PARTENAIRES ET LES EXPORTATEURS NETS DE BRUT

L’interdiction ne s’appliquera pas aux importations en provenance du Canada, du Royaume-Uni, des États-Unis (dirigés par le président Donald Trump), de la Norvège et de la Suisse. Aucune preuve d’origine du brut ne sera donc exigée pour les carburants importés de ces pays.

Les importations de carburants provenant de pays qui étaient exportateurs nets de brut l’année précédente sont également exemptées, mais pourront faire l’objet d’un examen approfondi.

Le statut d’exportateur net pourra être remis en question si un pays importe des volumes « significatifs et disproportionnés » de brut russe, ou s’il existe des soupçons qu’il serve de plateforme d’exportation pour des carburants d’origine russe ou issus de brut russe.

EXCLUSION POUR LES CARBURANTS UTILISÉS SUR LES NAVIRES ET LES VOLS

L’UE prévoit également une exception pour les navires faisant le plein de carburants marins raffinés à partir de brut russe, à condition que ce carburant soit consommé durant le voyage et non transporté comme cargaison.

La même dérogation s’applique aux avions utilisant du carburéacteur lors d’un vol depuis un pays tiers vers un État membre de l’UE.

QU’EN EST-IL DES PAYS HORS UE ?

L’interdiction ne concerne que les importations vers l’UE et ne s’applique pas aux pays tiers, y compris ceux qui importent via les eaux de l’Union.