Pour la Cour de justice de l’Union européenne, un chien en soute est un bagage comme les autres

• Un litige opposait une passagère à une compagnie aérienne, cette dernière était visée par une plainte pour la perte d’un animal.
• La justice européenne considère toujours les chiens comme des bagages enregistrés matière d’indemnisation.
• Les défenseurs des animaux réclament une modernisation de cette interprétation.

Finie la soute pour les animaux de compagnie ? Une compagnie aérienne italienne autorise les chiens de plus de dix kilos à passer le vol avec leur maître et non plus au milieu des valises. Pour le moment, il s’agit d’une expérimentation, mais elle pourrait être généralisée. Pourtant, pour la Cour de justice de l’Union européenne, un animal de compagnie est considéré comme un bagage ordinaire, notamment en termes d’indemnisation.

Un litige opposait une passagère et la compagnie Iberia. Cette dernière avait perdu son chien lors d’un embarquement pour un vol entre Buenos Aires et Barcelone. La passagère réclamait alors 5.000 euros de dédommagement pour préjudice moral. La Cour de justice a donné raison à la compagnie espagnole. Elle estime que « le fait que la protection du bien-être animal soit un objectif d’intérêt général reconnu par l’UE n’empêche pas que les animaux soient transportés comme des ‘bagages’ et considérés comme tels ». Si la compagnie a dit reconnaître sa responsabilité, elle est prête à verser une indemnisation, mais à hauteur de ce qui est prévu pour la perte d’un bagage enregistré.

Le préjudice morale à reconsidérer

Cette interprétation juridique est en accord avec le droit international, indique Maud Descamps dans « Bonjour ! La Matinale TF1 ». Néanmoins, pour certains avocats et organisations protectrices des animaux, il est temps de la moderniser. L’avocat de la plaignante, Carlos Villacorta, interrogé par l’AFP, espère que les juges espagnols qui trancheront l’affaire, au final, « seront plus sensibles aux nouvelles réalités de notre société ». Pour certaines personnes, le chien peut être le seul compagnon de vie et la disparition ou une perte peut avoir des conséquences « non seulement morales, mais aussi psychologiques et même psychiatriques qui, selon cet avis, ne pourront jamais être compensées ». Par ailleurs, un animal est un être vivant, doué de sensibilité. Être au milieu d’une soute pressurisée peut générer du stress pour l’animal et c’est d’ailleurs déconseillé par les vétérinaires. Pour Maud Descamps, « ce que vient de faire la Cour de justice européenne, c’est redonner son sens à une expression, être traité comme un chien ».

Sabine BOUCHOUL | Chronique : Maud DESCAMPS