La Russie reste condamnée à verser une indemnisation record de 50 milliards de dollars aux ex-actionnaires de l’ancien géant pétrolier Ioukos, a statué vendredi la Cour suprême néerlandaise, rejetant un appel russe.
Autrefois la plus grande compagnie pétrolière russe
Cette décision est la dernière d’un long feuilleton autour de Ioukos, démantelée au début des années 2000 après l’arrestation de son ancien patron, l’oligarque et ennemi déclaré du Kremlin Mikhaïl Khodorkovski.
« La Cour suprême rejette l’appel (et) ordonne à la Fédération de Russie de payer les frais de la procédure d’appel », a déclaré la juridiction dans un jugement écrit.
Ioukos était autrefois la plus grande compagnie pétrolière russe, créée lors du morcellement des actifs appartenant à l’ex-Union soviétique dans les années 1990, période qui a fait émerger des oligarques russes comme Mikhaïl Khodorkovski. Mais critique du Kremlin, ce dernier a été arrêté en 2003.
En 2004, la justice russe a gelé les actifs de Ioukos et condamné le groupe à verser des arriérés d’impôts. M. Khodorkovski, qui vit désormais en exil, n’est pas partie prenante à l’affaire, mais les anciens actionnaires majoritaires de Ioukos ont demandé une compensation à la Russie. Ils ont porté l’affaire devant la Cour permanente d’arbitrage (CPA), juridiction internationale située à La Haye.
Aucun État « au-dessus des lois »
En 2014, après neuf ans d’audiences, cette cour a statué en faveur des anciens actionnaires, leur accordant une indemnisation record de 50 milliards de dollars.
Le pouvoir russe contestait depuis cette décision, considérée comme la plus grande sentence arbitrale jamais prononcée, devant les tribunaux néerlandais. Un de ces tribunaux a donné raison à la Russie en 2016, jugeant que la CPA n’était pas compétente pour accorder l’indemnisation aux ex-actionnaires.
La cour d’appel néerlandaise a ensuite annulé cette décision et jugé que la sentence arbitrale restait en vigueur. En 2021, la Cour suprême a renvoyé l’affaire devant une juridiction inférieure pour des raisons de procédure. La sentence a été une nouvelle fois confirmée par les tribunaux, et la Russie a de nouveau saisi la Cour suprême.
En théorie, l’affaire devrait désormais être close.
La décision rendue vendredi par la Cour suprême est « révolutionnaire » et une « victoire historique », s’est réjoui Tim Osborne, du groupe GML qui représente les anciens actionnaires. Elle « confirme également le principe juridique fondamental selon lequel aucun État – même un État voyou comme la Russie – n’est au-dessus des lois », a ajouté M. Osborne.