Publié le
19 oct. 2025 à 6h10
La juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté coup sur coup, à vingt-quatre heures d’intervalle, deux recours d’une mère de famille qui contestait le protocole « expérimental » appliqué à sa fille au centre hospitalier de la Timone, dans le 5e arrondissement de Marseille (Bouches-du-Rhône). Cette enfant est atteinte d’« acromégalie », selon un diagnostic porté en février 2025 : cette maladie hormonale rare, également connue sous le nom de « maladie de Pierre Marie », entraîne une augmentation progressive de la taille des mains, des pieds et des traits du visage.
Son état de santé « s’aggrave »
Dans la foulée de ce diagnostic, les médecins du centre hospitalier universitaire (CHU) de la Timone avaient donc mis en place un « protocole de soins » pour la fille de la requérante. Mais le 16 septembre 2025, la mère de famille avait saisi une première fois la juge des référés du tribunal administratif de Marseille pour faire suspendre ce traitement « expérimental ».
Il « porte atteinte de manière grave et immédiate au droit fondamental à la vie et à la santé » de sa fille, selon elle, puisque son état de santé « s’aggrave depuis la première injection de somatuline en juin 2025 ». La requérante assurait n’avoir d’ailleurs « jamais signé aucun consentement pour ce traitement expérimental ».
Vers le juge de l’excès de pouvoir ?
Mais par une première ordonnance en date du 23 septembre 2025 qui vient d’être rendue publique, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a estimé qu’un « protocole de soins ne constitue pas une décision susceptible d’être déférée au juge de l’excès de pouvoir ».
« En outre, la présente requête soumet également au juge un désaccord parental sur un traitement médical dont il n’appartient pas au juge administratif de connaître », rappelle la magistrate.
D’autres juridictions compétentes
En cas de désaccord médical, c’est en fait le juge civil des référés qui est compétent. Mais dans le cas de cette jeune fille, la mère pourrait aussi se tourner vers le juge aux affaires familiales, compétent pour trancher les désaccords parentaux sur le traitement médical d’un enfant.
Dans une seconde ordonnance en date du lendemain, soit le 24 septembre 2025, la juge a également écarté les conclusions « manifestement irrecevables » de la requérante pour faire suspendre le protocole. « La requête n’est au demeurant pas accompagnée d’une copie de la requête au fond », fait observer la juge.
MJ et GF / PressPepper
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