Un « un système cynique et déshumanisant ». C’est l’avis qu’a rendu la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur l’accord migratoire franco-britannique, paru ce dimanche au Journal officiel. La Commission, qui demande sa dénonciation, « s’inquiète des atteintes aux droits fondamentaux et aux obligations internationales des deux pays » qu’induit la mise en œuvre de l’accord visant à prévenir « les traversées périlleuses », indique-t-elle dans son avis, non contraignant.
Conclu fin juillet, cet accord prévoit le renvoi en France de migrants arrivés à bord de petits bateaux au Royaume-Uni, en échange de l’accueil par ce pays de migrants se trouvant en France, sur le principe du « un pour un ». Depuis cet été, 26 migrants ont été expulsés du Royaume-Uni vers la France et 18 ont été accueillis dans le pays depuis cet été, selon le gouvernement britannique. Plus de 8.400 migrants sont arrivés au Royaume-Uni sur des embarcations de fortune depuis le 12 août, selon un décompte de l’AFP à partir de données officielles britanniques.
La crainte de nouvelles voies migratoires « plus dangereuses »
Pour la CNCDH, « ce mécanisme crée un système particulièrement cynique et déshumanisant : la traversée d’une personne de manière légale vers l’Angleterre dépend de l’expulsion et de la traversée dangereuse d’une autre, avec l’aide de passeurs ». La Commission dénonce un accord « flou et attentatoire aux droits humains ». « Les conditions d’entrée au Royaume-Uni manquent de transparence et sont discriminantes », estime-t-elle.
Selon elle, l’accord vise à « détourner le droit d’asile » et « à conforter une logique d’externalisation de la demande d’asile ». Elle craint d’ailleurs que l’accord ne produise pas une diminution des traversées mais « l’effet inverse », risquant au contraire de faire apparaître de nouvelles voies migratoires « plus longues et plus dangereuses » et un « recours accru aux passeurs ».
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La CNCDH demande ainsi à l’unanimité « la dénonciation de l’accord » et « à tout le moins que cet accord ne soit pas reconduit après le mois de juin 2026 ». Elle réitère sa recommandation de « développer des voies d’accès au territoire britannique, légales et sûres, qui soient respectueuses des droits fondamentaux, notamment du droit d’asile ». Le 14 octobre, une quinzaine d’associations, dont Utopia 56, Médecins du monde et le Secours catholique, ont demandé au Conseil d’Etat de suspendre et d’annuler cet accord « entaché d’illégalité ».