Des économies budgétaires ? Parlons-en ! La mairie de Toulouse vient d’envoyer au rectorat (État) une facture d’1,83 million d’euros. Elle correspond à la prise en charge des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) pour l’année scolaire 2024-2025. En effet, faute de personnel fourni par l’Éducation nationale, la Ville a affecté des accompagnants de vie et de loisirs municipaux (AVL) sur cette mission normalement dédiée aux AESH pendant la pause méridienne.

Pourtant, en vertu de la loi dite « Vial », ce coût pour la mairie aurait dû être pris en charge par l’Éducation Nationale. Après plusieurs alertes, Jean-Luc Moudenc, le maire de Toulouse, vient d’adresser une lettre de quatre pages au recteur pour réclamer cette indemnité. « L’article L211-8 du code de l’Éducation issue de cette loi dispose en ce sens que l’État a la charge de la rémunération du personnel affecté à l’accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps scolaire et le temps de la pause méridienne », écrit l’édile.

« On se pose des questions sur la valeur de la parole de l’État »

« Ce texte, rappelle le maire, est entré en vigueur à la rentrée 2024. Néanmoins, en dépit de l’obligation qui lui est ainsi faite par la loi du 27 mai 2024, l’État n’a pas pris les mesures nécessaires pour assurer l’accompagnement des enfants en situation de handicap présents dans les écoles relevant de la mairie de Toulouse sur le temps de la pause méridienne sur l’année scolaire 204-2025. ». Afin de ne pas mettre en difficulté les familles et les enfants, la mairie de Toulouse a maintenu durant toute l’année scolaire précédente son accompagnement pour faire face aux carences.

Une situation déjà pointée du doigt par le maire lors de sa conférence de rentrée du maire, fin août, au cours de laquelle il avait rappelé que « la loi Vial a été votée, mais elle n’est pas appliquée. On peut se poser la question, insistait-il, de la valeur de la parole de l’État ». Dans sa lettre, Jean-Luc Moudenc assure que la collectivité et la direction académique des services de l’Éducation nationale ont échangé à ce sujet à de nombreuses reprises, sans résultat.

Il a calculé que la dépense s’élève à 1 837 913 euros pour 85 406 heures de prise en charge par les accompagnants de vie et de loisirs de la mairie. « Encore ce montant n’intègre-t-il pas les coûts engendrés par la désorganisation du service, la surcharge administrative et la gestion des personnels mobilisés en substitution de l’État, les coûts liés à la surcharge administrative, ni le préjudice d’image subi par la commune, conclut le maire de Toulouse. De sorte que ce chiffrage incomplet du préjudice de la mairie reste à parfaire ». Le rectorat a un délai de deux mois pour répondre. En cas de silence, la mairie l’informe qu’elle sera contrainte d’engager une action devant le tribunal administratif afin de faire valoir les droits de la collectivité.