Par
Arthur Frand
Publié le
21 oct. 2025 à 6h52
Cinq chauffeurs de taxi niçois ont été condamnés à des peines de prison pour avoir escroqué la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), a annoncé le parquet de Nice (Alpes-Maritimes) ce lundi 20 octobre.
Ils ont reconnu avoir facturé des trajets qu’ils n’avaient jamais réalisés. Le préjudice de cette fraude est estimé à près de 300000 euros.
Des centaines de faux transports sanitaires
Pour comprendre toute l’affaire, il faut remonter au début de l’année civile. En février 2025, le pôle spécialisé du parquet de Nice fait appel à la brigade de recherches de gendarmerie de Nice, avec le service d’enquête judiciaire de la CPAM Paca. Une enquête est alors ouverte pour escroqueries, faux et usages de faux susceptibles de mettre en cause plusieurs chauffeurs de taxi dans le cadre de prises en charge sanitaires.
« Les investigations mettaient en évidence plusieurs centaines de transports non réalisés mais facturés à la CPAM via une falsification des bons de transports pour augmenter le nombre de déplacements prescrits », précise le procureur de la République de Nice, Damien Martinelli. Le préjudice total de cette escroquerie est évalué à près de 300000 euros.
Les cinq mis en cause ont été interpellés le 7 octobre dernier puis placés en garde à vue. Ils ont rapidement reconnu la commission des faits puis ont été déférés dans le cadre d’une « procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) », souligne le parquet de Nice.
18 mois et 12 mois de prison avec sursis
Un chauffeur de taxi s’est avéré être le principal auteur des faits puisqu’il associait parfois certains de ses collègues pour augmenter le nombre de déplacements médicaux prescrits. Il a été condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire comportant notamment l’obligation d’indemniser la CPAM. Deux véhicules, un Mercedes GLC et un Porsche Macan, ont été saisis et confisqués pour un montant total de 100 000 €.
Votre région, votre actu !
Recevez chaque jour les infos qui comptent pour vous.
Un autre mis en cause a lui été condamné à 12 mois d’emprisonnement avec sursis simple. Son véhicule Fiat 500 Abarth et une moto Ducati ont été saisis et confisqués pour un montant de 40000 euros. Par ailleurs, un total de 10 000 euros a aussi été récupéré.
Les trois autres chauffeurs, impliqués dans des détournements moins importants, ont été condamnés à des peines de jours-amende, conclut le parquet.
Personnalisez votre actualité en ajoutant vos villes et médias en favori avec Mon Actu.