Non, non et re-non. Comme le “congé d’interruption de grossesse” et le congé menstruel, le congé 2e parent n’a donc pas survécu à l’épreuve judiciaire.

C’est en janvier 2025, dans la foulée d’une délibération municipale puis d’une note de service d’Éric Piolle, que le congé d’accueil de l’enfant des agents municipaux grenoblois pouvait être rallongé de 30 jours, permettant au deuxième parent de bénéficier d’un congé égal à celui du congé maternité post-natal.

« On va continuer la bataille sur le plan politique » souligne la Ville de Grenoble

Cette autorisation spéciale d’absence (ASA), à la discrétion du maire, avait donc été portée devant le tribunal administratif le 13 octobre par la préfète de l’Isère, lequel vient de lui donner raison. “En l’état de l’instruction, explique le tribunal dans son ordonnance, le moyen tiré de ce que l’autorisation spéciale d’absence « deuxième parent » ne vise […] qu’à rallonger de six semaines la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant […] et n’est donc pas une autorisation spéciale d’absence discrétionnaire […] est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.” La note de service est donc suspendue “jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité”.

La Ville fera-t-elle appel ? Pas sûr. La Métropole, confrontée à la même situation, a en effet déjà perdu devant la cour d’appel de Lyon en septembre dernier. « On va continuer la bataille sur le plan politique pour de nouveaux droits des agents et agentes tenant mieux compte de l’égalité professionnelle réelle », fait savoir la Ville.

La Métropole s’était pour sa part pourvue en cassation. Christophe Ferrari commentait alors : « Cette décision est à nos yeux un symbole de régression sociale. Nous sommes ici bien loin des avancées en matière de plus d’égalité promises il y a plusieurs années au niveau national, bien loin également des attentes des parents et des familles. »

De manière générale, la préfecture remet en cause, depuis janvier dernier, les délibérations instaurant les congés menstruels, IVG ou 2e  parent à Seyssinet-Pariset, Grenoble, Échirolles et Grenoble Alpes Métropole.