C’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 est en discussion, le Gouvernement prévoit plusieurs pistes d’économies parmi lesquelles une baisse de près d’un tiers du budget des CCI. Ce qui n’a pas manqué de faire réagir François Pélissier, président de la CCI de Meurthe-et-Moselle, faisant savoir qu’il compte proposer sa démission lors de la prochaine assemblée générale si l’État ne revoit pas ses arbitrages. « Lors de mon arrivée à la présidence de la CCI 54, la dotation allouée représentait 8 millions d’euros et aujourd’hui elle ne représente plus que 2 millions d’euros. La nouvelle loi de finances aboutirait à une dotation de 1,2 million d’euros, soit une baisse de 85 % au total », déplore-t-il.
Cette annonce intervient alors même que les CCI sont d’ores et déjà mises à contribution à hauteur de 100 millions d’euros pour la période 2024-2026 et alors que les dotations de l’État ont diminué de 66 % depuis 2013. Dans le détail, cette baisse de budget concerne principalement la taxe CCI. Celle-ci est perçue pour permettre le financement des chambres consulaires que sont la chambre de commerce et d’industrie (CCI) dont relèvent les commerçants et la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) pour les artisans. Ces taxes sont annexes aux impôts directs locaux.
Un réseau national menacé
« La réduction de dotation envisagée au PLF 2026 ne permet plus de mener notre mission de service public telle qu’elle est définie par le code du commerce et contractualisée dans le contrat d’objectif et de performance avec l’État », poursuit le président de la CCI 54. Une annonce qui laisse un goût amer puisque cette dernière a engagé, il y a maintenant 10 ans, un vaste « plan stratégique d’adaptation et de développement », ayant permis notamment d’atteindre, en 2025, un taux d’autofinancement de 90 % tout en réalisant une croissance à hauteur de 40 %. « Le gouvernement ne respecte pas les engagements promis de maintenir une dotation de 500 millions d’euros en retour de la réussite de notre transformation. »
Ce qui se passe en Meurthe-et-Moselle
Un effort supplémentaire qui sonnerait tout simplement « la fin du réseau des CCI », alerte l’antenne nationale dans un communiqué. D’autant plus que cette décision intervient alors que 2024 enregistre « un record de défaillances d’entreprises » et une prévision « encore plus alarmiste pour 2025 » avec 68 000 entreprises concernées en France. En Meurthe-et-Moselle, ce sont 24 000 entreprises concernées, dont 22 000 de moins de dix salariés.