Le procès en appel des effondrements mortels de plusieurs immeubles survenus le 5 novembre 2018 rue d’Aubagne, à Marseille, se tiendra du 2 novembre au 19 décembre 2026. Huit personnes avaient trouvé la mort sous les décombres.
Le procès en appel des effondrements mortels de plusieurs immeubles rue d’Aubagne, à Marseille, se tiendra du 2 novembre au 19 décembre 2026, a appris Le Figaro auprès des avocats des parties civiles. Le 7 juillet dernier, dans une salle bondée, dix condamnations, dont trois à de la prison ferme, six relaxes, et 358.000 euros d’amende au total ont été prononcés en première instance, par le tribunal correctionnel de Marseille, des peines globalement inférieures aux réquisitions du parquet.
Ce dernier a décidé de faire notamment appel des peines prononcées à l’encontre des deux principaux prévenus renvoyés devant le tribunal après l’instruction, l’expert-architecte Richard Carta, reconnu coupable de « faute caractérisée » pour avoir bâclé une visite de l’immeuble quelques jours avant le drame, et l’ex-adjoint au maire Julien Ruas, alors chargé du logement insalubre. Tous deux ont été condamnés à deux ans de prison avec sursis ainsi qu’à une interdiction définitive d’exercer la profession d’expert en matière d’architecture pour le premier et une interdiction d’exercer une fonction publique pendant cinq ans pour le second.
L’appel du parquet vise également le bailleur social Marseille Habitat, qui détenait le numéro 63 de la rue d’Aubagne, son ex-directeur général, et trois copropriétaires du numéro 65, le seul immeuble habité lors du drame. Tous ont été relaxés en première instance.
Appel des prévenus et des parties civiles
Le parquet a fait également appel des peines les plus lourdes prononcées à l’encontre de Xavier Cachard, copropriétaire et avocat du syndic, et de Gilbert Ardilly, propriétaire du logement où vivait un enfant comorien de 8 ans dont la mère est morte. Ils ont tous deux été condamnés à quatre ans de prison dont deux ferme, à effectuer sous bracelet électronique. Leurs sociétés immobilières respectives, jugées en tant que personnes morales, sont également visées par cet appel, de même que le fils et l’épouse de Gilbert Ardilly, condamnés à respectivement trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique et trois ans de prison avec sursis.
Le parquet a fait enfin appel des condamnations du cabinet Liautard, syndic du numéro 65 depuis plus de dix ans, et de son ancien gestionnaire, Jean-François Valentin. Le syndic a été condamné à une amende de 100.000 euros et à l’interdiction définitive d’exercer son activité professionnelle. Son ex-gestionnaire a, lui, été condamné à trois ans de prison avec sursis et 8000 euros d’amende, ainsi qu’à la même interdiction professionnelle. Plusieurs parties civiles et des prévenus ont également fait appel. Pour rappel, huit personnes ont été retrouvées mortes sous les décombres des immeubles le 5 novembre 2018.