L’abaissement du seuil d’exonération de la TVA voulu par le gouvernement Bayrou avait été suspendu après une levée de boucliers. Définitivement enterré dans cette version, il pourrait revenir sous une autre forme.
Une victoire… peut-être de courte durée. Le Parlement a entériné à l’unanimité, ce jeudi 23 octobre, l’abrogation d’une réforme contestée des seuils d’exemption de TVA pour les autoentrepreneurs prévue dans le précédent budget. Mais le débat est loin d’être clos, car le gouvernement revient à la charge sur le sujet dans le projet de budget 2026.
Un ultime vote du Sénat, à l’unanimité, a permis à la proposition de loi du député Paul Midy (Renaissance) d’être définitivement adoptée au Parlement. L’Assemblée l’avait elle aussi votée à l’unanimité en juin, à l’identique. Introduite à la dernière minute via un amendement gouvernemental l’année dernière dans le projet de loi de finances, la réforme prévoyait d’abaisser à 25.000 euros de chiffre d’affaires annuel le seuil en deçà duquel les microentreprises sont exemptées de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au lieu de 37.500 euros actuellement pour les prestations de services et 85.000 euros pour les activités de commerce.
«Traquenard fiscal»
Le dispositif, qui devait rapporter environ 780 millions d’euros par an, dont la moitié pour l’État, avait suscité une levée de boucliers des acteurs économiques, en premier lieu desquels les microentreprises, particulièrement ciblées. «Ce changement radical aurait conduit dès cette année près de 200.000 structures, dont 135.000 microentrepreneurs, à devenir redevables de la TVA», s’est insurgée la sénatrice LR Christine Lavarde. Après les critiques, le gouvernement Bayrou avait annoncé fin avril la suspension de la réforme jusqu’à fin 2025, renvoyant la discussion au budget 2026.
Face à ce que Paul Midy a qualifié de «traquenard fiscal», les parlementaires ont donc proposé l’abrogation pure et simple du dispositif, pour en revenir à la situation de 2024. «Protéger les autoentrepreneurs, c’est défendre l’emploi, le travail et la confiance dans notre économie réelle», a salué le président du groupe macroniste au Sénat, François Patriat.
Une nouvelle mesure dans le budget 2026
Mais le débat est loin d’être terminé : le nouveau gouvernement de Sébastien Lecornu propose dans son projet de budget pour 2026 une voie médiane, avec un seuil de «droit commun» fixé à 37.500 euros, et un seuil spécifique abaissé à 25.000 euros pour les microentreprises du bâtiment. «L’approche du gouvernement est pragmatique. Elle divise par quatre le nombre d’entités affectées par rapport à la réforme de 2025», a défendu le ministre des Petites et moyennes entreprises, Serge Papin, assurant qu’il fallait «corriger les déséquilibres».
Peu de sénateurs ont souhaité à ce stade s’exprimer sur cette nouvelle proposition, préférant «sécuriser juridiquement» la réforme et renvoyant le débat à la discussion budgétaire. À l’Assemblée nationale, le débat s’est déjà ouvert en commission des Finances. Mercredi, les députés avaient tout simplement… supprimé la mesure, en attendant l’examen dans l’hémicycle.