Les députés commencent à examiner vendredi dans l’hémicycle le projet de loi de finances. Le vote, qui doit se tenir le 4 novembre, constituera un premier grand test pour Sébastien Lecornu.
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Publié le 24/10/2025 12:03
Temps de lecture : 6min
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale à Paris, le 21 octobre 2025. (TELMO PINTO / AFP)
Un premier week-end qui va donner le ton à l’Assemblée nationale sur le budget 2026. Les députés examinent à partir du vendredi 24 octobre dans l’hémicycle la partie recette du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. La discussion promet d’être animée, alors que le projet a été rejeté en commission. Tour d’horizon des principaux points de friction autour d’un texte sur lequel le gouvernement de Sébastien Lecornu joue sa survie.
La taxe Zucman
Les socialistes y voient une potentielle prise de guerre. Ce dispositif, qui doit son nom à l’économiste Gabriel Zucman, prévoit de faire payer aux contribuables ayant au moins 100 millions d’euros de patrimoine un impôt minimum de 2% de ce patrimoine. En ciblant quelque 1 800 foyers fiscaux, les députés PS estiment que l’Etat pourra récupérer jusqu’à 15 milliards d’euros.
Dans une interview au Parisien, Boris Vallaud, patron du groupe socialiste, répète qu’il fait de son application un des critères d’une non-censure du gouvernement Lecornu. « S’il n’est pas capable de justice fiscale, je ne suis pas sûr qu’il sera possible de discuter de la suite », menace-t-il, se réservant « la possibilité de sanctionner à tout moment ».
Comme en commission, où elle a été rejetée, la mesure va se heurter à l’extrême droite et le camp gouvernemental, qui refusent de taxer les biens professionnels. « Oui à la justice fiscale, non à la surenchère fiscale », a prévenu Roland Lescure, ministre de l’Economie, invité jeudi du « 20 Heures » de France 2.
La taxation des holdings
C’est la réponse du gouvernement à la taxe Zucman voulue par la gauche. Dans son projet de budget, il propose plutôt de viser le patrimoine financier des holdings patrimoniales détenant au moins cinq millions d’euros d’actifs, parfois utilisées pour contourner l’impôt. Environ 10 000 contribuables seraient concernés. Le gouvernement en espère un milliard d’euros.
Critiquée jusque dans le camp gouvernemental, cette taxe ne suffit pas aux socialistes, pour qui il existe trop de possibilités de la contourner. De plus, son rendement est jugé incertain et limité.
Les divers impôts sur la fortune proposés
Les groupes de gauche ont proposé une myriade de propositions fiscales ciblant les hauts patrimoines. Ils défendront par exemple l’impôt sur la fortune (ISF) climatique porté par les écologistes. Les socialistes mettent en avant un « ISF sur les milliardaires », inspiré de la taxe Zucman mais répondant à certaines objections du camp macroniste.
De son côté, le Rassemblement national, qui a présenté un contre-budget jeudi, envisage de remplacer l’actuel impôt sur la fortune immobilière par un impôt sur la fortune financière, qui exclut les biens professionnels.
Le gel du barème de l’impôt sur le revenu
Le texte du gouvernement prévoit que les tranches du barème de l’impôt sur le revenu ne seront pas revalorisées en fonction de l’inflation, ce qui se traduira par 200 000 « nouveaux entrants » dans cet impôt, selon Bercy, tandis que d’autres ménages paieront davantage d’impôts sur le revenu. En commission, les députés ont exclu du dispositif la première tranche de l’impôt. Les Républicains souhaitent, de leur côté, supprimer purement et simplement la mesure.
Les modifications de l’abattement forfaitaire pour les retraités
Le projet de loi prévoit que l’abattement de 10% dont bénéficient les retraités sur leur pension soit remplacé par un dispositif forfaitaire de 2 000 euros. Cette mesure engendre une légère réduction de l’impôt sur le revenu pour certains retraités les plus modestes, et une augmentation pour les autres. « Cet abattement permettra à un quart des retraités imposables de payer moins d’impôts. Pourquoi ? Par souci d’équité : les retraités les plus aisés contribueront un peu davantage, ce qui bénéficiera aux autres », a justifié la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, invitée vendredi des « 4V » sur France 2.
En commission, la plupart des députés ont voté pour la suppression de la mesure en commission. Des amendements ont été déposés pour réintroduire la mesure sous une forme plus ciblée, excluant un nombre plus important de retraités aux revenus modestes.
La révision de droits de timbre
Les débats promettent d’être vifs sur cet article du projet de loi de finances, qui propose la création et le rehaussement de divers droits de timbre relatifs au droit au séjour et à l’accès à la nationalité française. Il recrée par ailleurs une taxe pour les particuliers voulant saisir la justice.
En commission, la gauche a fait face au front uni de l’extrême droite, de la droite et des macronistes, accusant ces derniers d’épouser le programme du RN. « Les personnes étrangères, souvent en situation de grande précarité, se trouvent ainsi une nouvelle fois en première ligne de ces choix scandaleux et profondément injustes », ont écrit lundi plusieurs associations de défense des droits des étrangers dans un communiqué commun publié notamment sur le site d’enquête Mediapart.
La suppression de niches fiscales
Le projet de budget prévoit de supprimer 23 niches fiscales jugées « obsolètes ou inefficaces » parmi les 474 existantes. Le gain estimé est d’environ 5 milliards d’euros. Parmi elles, sont visés l’exemption d’impôt sur les indemnités journalières versées aux patients atteints d’affection longue durée (ALD) et les avantages fiscaux sur deux biocarburants, dont le Superéthanol E85.
Le vote de la partie recettes du budget doit se dérouler le 4 novembre à l’Assemblée nationale. Il s’agira d’un premier test pour le gouvernement. Il sera ensuite débattu au Sénat avant une éventuelle adoption définitive début décembre.