Par
Rédaction Paris
Publié le
25 oct. 2025 à 6h36
Difficile reconversion. La juge des référés du tribunal administratif de Paris était récemment appelée à se prononcer après sa saisine par un ancien détenu qui se plaignait d’avoir été empêché de devenir « égoutier » à la Ville de Paris en raison du « crime grave » qu’il avait commis vingt ans plus tôt. Le 5 août 2025, les services de la maire (PS) Anne Hidalgo avaient en effet retoqué la candidature de l’intéressé alors qu’il avait pourtant réussi le « test de recrutement » organisé « sans condition de diplôme » le 20 mai 2025.
La crainte de violences dans les égouts
« Le requérant est capable de comportements violents, alors que toute altercation à l’intérieur des égouts peut avoir des conséquences extrêmement dangereuses », s’inquiétait la Ville de Paris pour justifier son refus.
En réponse, l’ancien détenu avait saisi la justice administrative le 8 août 2025 : cet homme qui a « toutes les qualités pour être égoutier » voulait au moins être nommé « provisoirement » dans ses nouvelles fonctions, par exemple « pour une année », quitte à ce que la Ville mette fin à ses fonctions s’il ne donnait « pas entière satisfaction ».
Cette décision a « pour effet de me placer immédiatement dans une situation de précarité sociale » et « entrave mon parcours de réinsertion », se plaignait-il. Désormais « marié » et « père de trois enfants en bas âge », il avait « démissionné de son emploi précédent » et se « retrouve sans ressources ». « J’étais sur le point (…) d’intégrer un emploi stable et pérenne », soufflait cet homme qui a « purgé sa peine », qui voulait jouir du « droit à l’oubli » mais qui « ne peut plus rembourser sa dette au Fonds de garantie des victimes » suite à la perte de son emploi.
« Aucune menace pour la sécurité ou le bon fonctionnement du service public »
Le requérant avait rappelé au passage qu’il « n’a fait l’objet d’aucune condamnation depuis plus de dix ans » et que « aucune de ses condamnations n’est incompatible avec l’exercice des fonctions d’égoutier ». « Dans le cadre de mon précédent emploi, je bénéficiais d’une autorisation pour intervenir dans le réseau d’assainissement et je collaborais très régulièrement avec les égoutiers municipaux », soulignait l’intéressé à l’attention de la juge des référés. « Ce sont eux qui m’ont incité à m’inscrire aux épreuves de recrutement. »
« Mon recrutement s’inscrirait dans la politique de réinsertion d’anciens détenus que la Ville de Paris met en oeuvre », faisait encore valoir cet homme qui « ne représente aucune menace pour la sécurité ou le bon fonctionnement du service public » et qui « n’est plus la personne qu’il était il y a vingt ans ».
« La réussite aux épreuves (…) ne créé aucun droit à être nommé », répliquait la Ville de Paris. « Les entreprises privées n’ont pas accès au bulletin n°2 du casier judiciaire des personnes qu’elles souhaitent recruter alors que les administrations ont l’obligation de consulter ce document et d’en tirer toutes les conséquences. »
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« M. X soutient que les faits (…) sont très anciens et sont sans rapport avec l’exercice des fonctions d’égoutier », résume donc la juge des référés du tribunal administratif de Paris dans une ordonnance en date du 19 août 2025 qui vient d’être rendue publique. « Toutefois, l’administration fait valoir que le crime commis (…) était d’une particulière gravité et que son recrutement porterait atteinte tant à la réputation du service qu’à la confiance placée en l’administration par les administrés et par les autres agents. Il résulte également (…) des articles de presse (…) que la condamnation (..) a été médiatisée. »
Faute de « doute sérieux » sur la légalité de la décision de la Ville de Paris, elle a donc débouté l’ancien détenu. Le tribunal administratif de Paris, réuni cette fois-ci en formation collégiale de trois juges, se repenchera sur le dossier d’ici dix-huit mois à deux ans.
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