Publié le
25 oct. 2025 à 9h25
Le tribunal administratif de Marseille a donné raison à une professeure des écoles de Marseille (Bouches-du-Rhône), qui avait été mise « d’office » en congés pour le recteur d’académie pour ne pas mettre « en danger » ses élèves. Le recteur de l’académie d’Aix-Marseille avait en effet jugé le 5 avril 2022 que le « comportement » de la requérante révélait « un état mental faisant courir aux enfants un danger immédiat ». Six mois plus tôt, le 3 octobre 2021, l’inspecteur de l’Éducation nationale (IEN) chargé de la circonscription de Marseille Saint-Charles s’était inquiété du « malaise éprouvé » par la requérante « vis-à-vis de son administration et de ses collègues de travail ».
« Violente, imprévisible et déraisonnable »
Elle avait également eu une « attitude inappropriée » avec lui. Le 14 mars 2022, le même IEN avait écrit au directeur académique de l’Éducation nationale pour faire état de son « inquiétude » : l’enseignante s’était « emportée de façon violente, imprévisible et déraisonnable » lors d’un entretien. Dans ces conditions, il disait « redouter des réactions disproportionnées de nature à mettre en danger des élèves ».
C’est donc dans ces conditions que l’enseignante avait été placée d’office en congés. En réponse, l’intéressée avait saisi le tribunal administratif de Marseille pour contester cette décision : sa « situation » ne relève pas d’un « état pathologique », ni d’une « impossibilité d’exercer ses fonctions » faisait valoir son avocat, Me Renaud de Laubier.
« Une enseignante sérieuse et consciencieuse »
« Si les éléments produits par le recteur […] attestent de réelles difficultés relationnelles entre Mme XXX et son entourage ainsi qu’un comportement inadapté, aucune pièce ne permet d’établir que son état […] l’empêcherait d’exercer normalement ses fonctions et faisait courir un danger immédiat aux enfants », lui donne raison le tribunal administratif de Marseille.
Lorsque l’enseignante avait candidaté en mars 2021 à un poste de professeure des écoles en Unité Pédagogique pour les Élèves nouvellement Arrivés Allophones (UPE2A), l’IEN l’avait d’ailleurs décrite comme « une enseignante sérieuse et consciencieuse », « particulièrement épanouie dans son positionnement de coordinatrice d’UPE2A » et à qui il « adresse toute sa confiance pour se réaliser dans cette voie ».
L’État condamné
Le recteur d’académie faisait pourtant valoir que le conseil médical n’avait pas pu émettre d’avis sur un quelconque « état pathologique » de l’intéressée : elle avait « refusé de se rendre aux convocations ». Mais « la saisine du médecin de prévention est postérieure à la décision », recadre le tribunal administratif de Marseille.
Cette « circonstance » est donc « sans incidence sur la légalité de la décision ». L’arrêté a ainsi été annulé et l’État condamné à verser 1500 euros à la professeure des écoles de Marseille pour ses frais de justice.
MJ et GF / PressPepper
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