Être à découvert à la banque ? En 2026, cela ne sera plus aussi facile qu’avant. À partir de novembre de l’année prochaine, les règles vont être durcies, pour « limiter les dérives », « mieux protéger les consommateurs » et éviter le cercle vicieux du surendettement.
La France transpose ici une directive européenne qui entend bien mettre un peu de ménage dans la catégorie des découverts, qui restent, rappelle-t-elle, de purs crédits à la consommation mais qui bénéficiaient pourtant jusqu’ici de règles différentes (voire facilitées) comparées aux autres prêts.
Accord préalable de la banque
Concrètement, les banques devront désormais vérifier la solvabilité de leurs clients avant de les autoriser à passer en découvert. Le coût de ce découvert, son taux et les conditions de remboursement devront également être plus clairement exposés. La réponse de la banque devra, elle aussi, être plus détaillée et explicite. « La banque devra produire des justificatifs si elle est contrôlée », explicite Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférences à l’Université de Strasbourg, à MoneyVox.
Fini donc le découvert automatique et reconduit chaque mois que l’on connaissait jusqu’à présent. Désormais, il faudra un accord préalable de sa banque pour pouvoir payer plus que ce qu’on a sur son compte. Aux conseillers bancaires de « s’assurer que le client est en mesure de rembourser », a dit la Banque de France à MoneyVox.
Pour un montant inférieur à 200 euros, les exigences devraient être minimes. Mais au-delà, l’antécédent bancaire des consommateurs sera étudié à la loupe : revenus, dépenses, incidents de crédits… Bref, comme pour un prêt classique. Les refus de découvert devraient être beaucoup plus fréquents.
Règle des 30 %
Et ce, d’autant plus si la banque applique « la règle des 30 % » (les charges mensuelles ne dépassent pas 30 % du salaire net) qu’elle utilise déjà pour calculer la solvabilité d’un client pour un prêt. MoneyVox a fait le calcul : une personne qui gagne 3 000 euros et paye 1 000 euros de charges (loyer, crédit immo, factures…) est déjà à 33 % d’endettement.
« Considéré comme une mensualité de crédit, un découvert régulier de 400 euros ferait alors passer le taux d’endettement à 46 %. En toute logique, le dossier ne passerait pas ! » Pour avoir un découvert autorisé de 400 euros chaque mois avec 1 000 € de charges, il faudrait alors gagner près de 5 000 euros nets mensuels.
La réglementation devrait être précisée l’année prochaine. Certaines associations s’alarment d’ores et déjà que le découvert devienne un produit de luxe, malgré son ambition protectrice. Selon l’Observatoire des inégalités, un quart des salariés gagnent moins de 1 750 euros nets.