La Commission européenne annonce avoir adopté le 29 octobre «une décision établissant le consortium pour une infrastructure numérique européenne commune numérique [European Digital Infrastructure Consortium ou DC-EDIC en anglais], un nouvel instrument permettant aux États membres de développer, de déployer et d’exploiter conjointement des infrastructures numériques transfrontières dotées d’une gouvernance et d’une personnalité juridique spécifiques».
Faciliter l’accès au financement
Ce consortium aura son siège à Paris. La France, l’Allemagne, les Pays-Bas et l’Italie en sont les membres fondateurs, les autres États membres pouvant adhérer à tout moment. L’objectif affiché est une réduction de la dépendance de l’Union européenne «à l’égard des infrastructures et technologies numériques importées», qui « crée des vulnérabilités pour son économie et sa démocratie. L’une des priorités stratégiques de l’Europe est donc de renforcer les alternatives ouvertes, interopérables et souveraines.
La mission du DC-EDIC est de mettre en œuvre un projet multinational sur les biens communs numériques dans les domaines de l’infrastructure et des services de données communs européens et de l’administration publique connectée. Elle mettra en commun les ressources des États membres et assurera la coordination avec les communautés afin de développer, de maintenir et d’étendre les biens communs numériques et de faciliter leur adoption.»
Parmi les actions annoncées, le consortium devra «faciliter l’accès au financement, notamment par l’intermédiaire d’un guichet unique physique et en ligne et d’un pôle d’expertise».
IA, cloud, suites collaboratives, réseaux sociaux…
Dans son propre communiqué, la Direction interministérielle du numérique (Dinum) précise que le consortium a pour objectifs de:
• «proposer des alternatives ouvertes dans des domaines clés comme l’intelligence artificielle, le cloud, les suites collaboratives, la cybersécurité, la géomatique ou les réseaux sociaux;
• renforcer l’écosystème européen en mobilisant les communautés techniques, académiques, publiques et privées;
• mettre en place un mécanisme de financement durable pour soutenir la production, la maintenance et la diffusion de ces communs à l’échelle européenne;
• encourager leur adoption par les administrations, les entreprises et les citoyens.»
Par défaut sous licence libre
La Commission indique que «pour maximiser la réutilisation et la transparence, tout logiciel développé conjointement est par défaut publié sous licence libre et open source. Les marchés publics respecteront les principes de non-discrimination et la politique en matière de données imposera des pratiques conformes au RGPD, y compris des dispositions pour enquêter sur les atteintes à la sécurité.
Les prochaines étapes prévues comprennent le recrutement officiel du directeur et de l’équipe fondatrice, et le lancement d’un projet de soutien au DEP [le Programme Europe numérique, un fonds de l’UE créé en 2021]. D’ici à 2027, DC-EDIC mettra en place un guichet unique et un pôle d’expertise, ainsi qu’un forum et un prix sur les communs numériques et un rapport annuel sur l’état des communs numériques.»
Ce consortium devrait être officiellement lancé le 11 décembre 2025 à La Haye, annonce la Dinum.
Le Programme Europe numérique indique qu’il «fournit un financement stratégique pour relever ces défis [les capacités numériques et la cybersécurité de l’UE], en soutenant des projets dans des domaines de compétences clés tels que le calcul haute performance, l’intelligence artificielle, la cybersécurité, les compétences numériques avancées et en veillant à la large diffusion des technologies numériques dans l’économie et la société.
Il accompagne l’industrie, les petites et moyennes entreprises (PME) et l’administration publique dans leur transformation numérique grâce à un réseau renforcé de pôles européens d’innovation numérique (PEI).»
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