A compter du 1er juin, les demandeurs d’emploi ne seront plus sanctionnés automatiquement pour une absence à un rendez-vous, mais selon l’intensité de leur recherche d’emploi. Ce changement majeur, instauré par décret, marque la volonté de France Travail de rendre le dispositif de contrôle « plus juste » et de « préserver la dynamique d’accompagnement ».
Jusqu’ici, une simple absence non justifiée à une convocation pouvait entraîner une radiation du demandeur d’emploi. Un mécanisme jugé « assez rude » et parfois « injuste » par Jean-Pierre Tabeur, directeur du programme Parcours d’accompagnement personnalisés chez France Travail, notamment lorsqu’il concernait des personnes « en recherche très active d’emploi ».
Sanction, suspension, remobilisation
Avec cette réforme, les agents pourront évaluer les efforts de recherche avant de décider d’une sanction. Si le demandeur d’emploi fournit suffisamment de preuves de sa recherche, « il n’y a pas à aller plus loin », a expliqué Jean-Pierre Tabeur. Une innovation notable réside dans l’instauration de la « sanction suspension-remobilisation ». Elle permet de réduire temporairement l’allocation, tout en maintenant le lien avec l’accompagnement. Et si la personne reprend ses démarches actives, la sanction est levée sur-le-champ.
Ce nouveau cadre a déjà été expérimenté depuis juillet 2024 dans huit régions – notamment Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne ou encore Occitanie – et les premiers résultats sont prometteurs : pas de hausse du taux de sanction, des délais de traitement raccourcis de 21 %, et une nette amélioration de la productivité.
Plus de 600.000 contrôles en 2024
En 2024, sur plus de 616.000 contrôles achevés, 55 % des chômeurs étaient en recherche active, 21 % nécessitaient un soutien renforcé, tandis que 17 % (soit 103.765 personnes) ont été radiés. La majorité des contrôles visaient des profils exerçant dans des métiers en tension ou sortant de formation, considérés comme ayant davantage de chances de retrouver un emploi. Un contrôle sur cinq était déclenché de manière aléatoire, afin de garantir l’équité du dispositif, et 15 % faisaient suite à un signalement du conseiller référent.
En mars, l’ancien Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé un triplement des contrôles d’ici à 2027, pour atteindre 1,5 million par an. Avec cette réforme, France Travail espère allier efficacité, équité et remobilisation, en recentrant les sanctions sur les comportements réels plutôt que sur les manquements administratifs.