Le métier de conseiller France Travail doit-il être considéré comme de la consultation juridique ? Yann Gaudin, ancien conseiller Pôle emploi, a tenté de convaincre du contraire le tribunal de commerce de Rennes, le 14 octobre. Ce n’est pas la première fois que l’homme a maille à partir avec son ex-employeur. En 2020, il avait été licencié après avoir dénoncé des fraudes aux prestations sociales et outrepassé ses compétences en aidant des intermittents du spectacle.

Le Rennais a ensuite créé son entreprise, La Bonne Étoile, pour poursuivre son travail d’accompagnement auprès des demandeurs d’emploi, qu’il exerce depuis 20 ans. Mais en 2023, Pôle emploi, devenu France Travail, « a envoyé une lettre de dénonciation au Conseil de l’Ordre des avocats de Rennes pour dire que j’exerce illégalement le métier d’avocat », dénonce-t-il.

« Pas de monopole »

Contacté, France Travail confirme que ses avocats sont à l’origine de la démarche. « Ils ont prévenu les barreaux des Hauts-de-Seine et de Rennes. Ces derniers ont déposé plainte auprès du procureur de la République ». Aux yeux du Conseil de l’ordre, la société de Yann Gaudin délivre en effet des consultations juridiques, fondées sur des points de droit, contre rémunération. Or, cette activité est strictement réglementée, selon l’organisme, qui met en avant la jurisprudence en la matière.

Ce qui veut dire que tous les conseillers, de toutes les caisses sociales, sont dans l’exercice illégal du métier d’avocat

De son côté, Yann Gaudin s’interroge et se défend. « Il n’y a pas de texte qui donne le monopole à France Travail de l’accompagnement de ses usagers. Les conseillers ont une fiche de poste très détaillée, avec toutes les tâches. Et mon activité correspond exactement à toutes ces tâches-là. » Avec son entreprise, Yann Gaudin accompagne jusqu’à « 800 personnes chaque année ». « France Travail devrait me remercier d’abord de prendre en charge une partie de son travail. »

L’arrêt de son activité ?

Quant aux accusations portées devant le tribunal, il confie les trouver « très étranges ». « Cela veut dire que tous les conseillers, de toutes les caisses sociales, sont dans l’exercice illégal du métier d’avocat ». En novembre 2024, le domicile de Yann Gaudin a été perquisitionné suite à la plainte déposée. « L’huissier a prélevé des fichiers informatiques dans mon ordinateur. Il a constaté qu’il n’y avait rien par rapport au mot-clé consultation juridique ».

Le Conseil de l’ordre obtiendra-t-il gain de cause ? Il demande au tribunal de commerce d’ordonner à la société La Bonne Étoile de cesser son activité et de régler la somme de 10 000 €, au titre du préjudice subi. La décision a été mise en délibéré, après l’audience de la mi-octobre. Yann Gaudin sera fixé sur son sort le 27 novembre prochain.