Par
Anaelle Montagne
Publié le
31 oct. 2025 à 17h02
Le suicide d’un médecin de 67 ans, alors qu’il était en détention provisoire à Toulouse ce lundi 27 octobre 2025, pose question. Que va-t-il advenir des plaintes déposées contre lui, pour des agressions sexuelles et un viol sur des enfants ? On vous explique ce qui se passe quand l’auteur présumé d’un crime décède alors que l’instruction est encore en cours.
Les accusations qui pèsent sur lui
Le médecin de famille, qui exerçait à Muret, est accusé d’avoir agressé deux victimes. En 2021, il aurait violé (par le biais d’une fellation) et agressé sexuellement un garçon de 13 ans, placé en famille d’accueil, lors d’une consultation à son cabinet.
En 2024, le sexagénaire aurait également agressé sexuellement un mineur de 15 ans, handicapé psychomoteur, lors d’une soirée entre amis à son domicile où l’enfant et son père étaient conviés.
Placé en garde à vue le jeudi 23 octobre, puis en détention provisire à la prison de Toulouse-Seysses, le sexagénaire a été transféré le vendredi 24 octobre à l’unité hospitalière de psychiatrie spécialement aménagée pour les détenus (l’UHSA) de l’hôpital Marchant à Toulouse. Il niait les faits qui lui étaient reprochés. Trois jours plus tard, il s’est donné la mort dans sa cellule.
Extinction de l’action pénale
Le décès du médecin ne peut signifier qu’une seule chose : l’extinction de l’action publique. Cela veut dire que les poursuites pénales vont être abandonnées. Et donc, que le prévenu « ne pourra jamais être jugé, être reconnu coupable ou être acquitté », résume l’avocat pénaliste Me Philippe Pressecq.
Sollicité, le procureur de la République de Toulouse, David Chamatz, détaille : « Pour le dossier ouvert à l’instruction, celui-ci sera très certainement clôturé à terme pour extinction de l’action publique, mais entre-temps des actes seront accomplis pour faire la lumière sur les faits dénoncés, contestés par l’intéressé. »
Statut de victime
Le statut de victime pourrait-il ainsi être reconnu ? Le procureur est formel : seuls les actes à accomplir (décidés par le juge d’instruction) permettront de caractériser ou non la réalité des faits, « et donc aux plaignants de se sentir reconnus en leur qualité de victimes ».
Votre région, votre actu !
Recevez chaque jour les infos qui comptent pour vous.
S’incrire
Une action civile toujours possible
En dépit de l’impossibilité de poursuivre une action pénale, les victimes présumées peuvent porter leurs intérêts au civil et demander des dommages et intérêts. Car l’action peut être dirigée contre d’autres personnes, comme les héritiers du défunt – dans la mesure où ils acceptent la succession.
« Dans ce cas, il faudra que les victimes (présumées, ndlr) démontrent la vraisemblance de leurs accusations, car la preuve leur incombe au civil », précise Me Pressecq. Attention : même si des dommages et intérêts finissent par être versés, ils ne feront jamais du médecin un coupable, pénalement. Le défunt reste – et restera – présumé innocent.
Personnalisez votre actualité en ajoutant vos villes et médias en favori avec Mon Actu.