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Rédaction Lyon

Publié le

1 nov. 2025 à 7h06

La cour administrative d’appel de Lyon a examiné ce mardi 28 octobre 2025 le recours d’un couple de riverains de Décines-Charpieu (Rhône) qui réclame la fermeture immédiate de la centrale à béton de Béton Lyonnais, qu’ils jugent trop polluante.

En mars 1993, la société Béton Lyonnais avait ainsi reçu de la préfecture du Rhône un « récépissé préfectoral de déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement » pour l’exploitation de sa « centrale à béton » comportant « une installation de broyage, concassage, criblage de produits minéraux artificiels et emploi de matériel vibrant pour la fabrication de matériaux », sur le lieu-dit La Rubina, à Décines-Charpieu.

« Emissions de poussières » et des « nuisances sonores »

Trente ans plus tard, Philippe et Mélissa X., un couple voisin de la centrale, se bat pour obtenir la fermeture de cette installation et la « cessation immédiate des travaux, opérations, activités et aménagements sur le site d’exploitation ».

Ils se plaignent notamment des « émissions de poussières » et des « nuisances sonores » générées par la structure, mais aussi de la « pollution des eaux » : l’entreprise est en fait installée sur une zone de captage d’eau potable de la métropole de Lyon.

En 2019, l’inspection des installations classées avait ainsi relevé « une épaisse couche de poussières sur les voies de circulation » et « des nuages de poussières sur l’espace public générés par la circulation des camions ».

Une poussière qui, selon le couple de requérants, « s’incruste aux fenêtres de leur habitation ». Philippe et Mélissa X. vivent aussi avec « les bruits et vibrations causés par le passage des véhicules, de travaux bruyants, parfois tôt le matin, tout près » de leur habitation.

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Leur recours rejeté par le tribunal administratif de Lyon

Mais leur recours avait été rejeté par le tribunal administratif de Lyon en février 2023 : Philippe et Mélissa X. avaient « échoué à démontrer que le fonctionnement de l’installation » ne serait pas conforme « aux prescriptions », selon les premiers juges.

Ils avaient donc fait appel et la régie publique des Eaux du Grand Lyon. Le service d’eau potable de la Métropole avait déposé une « intervention volontaire » au soutien de leur action.

Problème : selon la rapporteure publique, qui a conclu au rejet de leur requête et dont les avis sont souvent suivis par les juges, l’administration ne peut pas « abroger un récépissé à la demande d’un tiers ».

Lors de l’audience ce mardi 28 octobre 2025, elle a malgré tout rappelé que la préfecture avait « plusieurs leviers administratifs » pour parvenir à ses fins : « la mise en demeure », puis « l’astreinte », « la suspension » de l’arrêté d’exploitation, voire « la fermeture et la remise en état du site ».

L’État a déjà ciblé l’usine avec des amendes

L’État avait effectivement émis trois mises en demeure puis des astreintes et des amendes administratives… mais elles ont toutes été « levées » suite à l’inspection du site en 2022.

Si les requérants font état de « la présence d’engins hors service et d’autres matériaux encombrants sur le site de l’installation », une « évacuation de déchets était en cours » et la centrale ne portait donc pas « atteinte à la nappe phréatique » située en dessous de la centrale, avait-il été noté par les inspecteurs.

Une situation jugée « ubuesque » par Me Louise Tschanz, avocate des riverains. « Comment croire qu’une déchetterie sauvage continue d’exploiter depuis trente ans avec une activité qui s’étend ? », s’est-elle agacée.

Selon elle, cela fait donc précisément « trente-deux ans » que « Béton Lyonnais a réussi à esquiver ses obligations » et « se joue du principe de légalité » à travers des « manœuvres illégales ». « Il est temps que ça s’arrête… Je me demande même ce que fait Béton Lyonnais de légal aujourd’hui », a-t-elle grincé.

L’usine est installée depuis tout ce temps sur une « parcelle agricole » classée en zone « non constructible » par le Plan local d’urbanisme (PLU). Une « erreur », selon la rapporteure publique : le site accueillait déjà une « chaudronnerie » dès 1966, puis une « activité de récupération des déchets ».

La société Béton Lyonnais se défend

« Béton Lyonnais n’a jamais été accusé d’une quelconque atteinte à l’environnement », a répliqué Me Christophe Neyret, l’avocat d’Henri Contamin, gérant de la société.

Cette dernière prend en effet « à sa charge le suivi trimestriel des eaux souterraines » et « jamais » une « quelconque pollution » n’a été « démontrée ».

Pour le reste, difficile pour lui de rapporter les « preuves de l’activité du site » depuis son ouverture dans les années 1990. « Tout ce battage ne résiste pas à l’examen du dossier », considère-t-il à propos de cet « acharnement » sur une « petite structure père-fils ».

« Il est temps que cela cesse, il n’y a pas de pollution ! », a-t-il conclu. La cour administrative d’appel de Lyon, qui a mis sa décision en délibéré, devrait rendre son arrêt dans les prochaines semaines.

MJ et GF (PressPepper)

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