L’histoire de « Julie » (c’est un nom d’emprunt) est connue : en 2010, elle avait déposé plainte en région parisienne pour des viols commis l’année précédente alors qu’elle était âgée de 14 ans. Adolescente fragile au point d’avoir été hospitalisée en pédopsychiatrie, elle souffrait de crises de tétanie qui avaient nécessité de nombreuses interventions des pompiers. Elle avait alors lié avec certains d’entre eux une relation incluant des rapports sexuels. Les jeunes hommes avaient alors fait circuler ses coordonnées dans d’autres casernes. Mis en examen pour viols et agressions sexuelles sur mineure de moins de quinze ans et personne vulnérable, trois de ces pompiers furent finalement relaxés.
« Julie » s’était alors pourvue devant la CEDH, qui a examiné ce dossier avec deux autres affaires. Celle de « H.B. », âgée de 14 ans le soir où elle avait été retrouvée à Forbach (Moselle) « en état d’ivresse manifeste » alors qu’elle venait d’avoir des relations sexuelles avec deux hommes de 21 et 29 ans. Et celle de « M.L. », à Paris, elle aussi mineure (16 ans) le soir où l’un de ses invités à une fête avait, selon elle, profité de son ébriété. Dans ces deux cas, les prévenus furent aussi mis hors de cause.
Une « situation de particulière vulnérabilité »
Les juges de Strasbourg estiment que la capacité des plaignantes à consentir à ces relations sexuelles a été mal analysée par la justice française, qui n’a pas assez tenu compte de la « situation de particulière vulnérabilité » de ces jeunes femmes, mineures de surcroît.
Ce contenu est bloqué car vous n’avez pas accepté les cookies et autres traceurs.
En cliquant sur « J’accepte », les cookies et autres traceurs seront déposés et vous pourrez visualiser les contenus (plus d’informations).
En cliquant sur « J’accepte tous les cookies », vous autorisez des dépôts de cookies et autres traceurs pour le stockage de vos données sur nos sites et applications à des fins de personnalisation et de ciblage publicitaire.
J’accepte
J’accepte tous les cookies
La Cour estime que la notion de consentement est trop floue dans le droit français : elle figure dans la jurisprudence, mais pas dans les textes de loi.
Le sujet a fait débat il y a deux ans lorsqu’une directive européenne proposait d’inclure l’absence de consentement dans la définition pénale du viol des États membres. La France s’y était opposée. Depuis, un projet de loi introduisant cette notion a été mis à l’ordre du jour à Paris. Approuvé par l’Assemblée nationale au début de ce mois, il doit encore être examiné par le Sénat.
Des procédures « attentatoires à la dignité » des victimes
Dans leur arrêt, les juges de Strasbourg condamnent aussi pour la première fois la France pour « victimisation secondaire », c’est-à-dire un comportement humiliant envers les victimes dans le cadre de la procédure judiciaire.
« Julie » a subi « des propos culpabilisants, moralisateurs et véhiculant des stéréotypes sexistes propres à décourager la confiance des victimes dans la justice », et ce jusque dans les termes de la décision de la cour d’appel, « à la fois inopérants et attentatoires à la dignité de la requérante ».
Son état de santé, notoirement déjà fragile, s’était même « dégradé au cours des investigations », jugées aussi excessivement longues (11 ans) par la CEDH.