ÉQUITÉ – France Travail évaluera l’intensité de la recherche d’emploi avant toute sanction. Une nouvelle mesure permettra de maintenir l’accompagnement tout en réduisant temporairement l’allocation
A compter du 1er juin, les demandeurs d’emploi ne seront plus sanctionnés automatiquement pour une absence à un rendez-vous, mais selon l’intensité de leur recherche d’emploi. Ce changement majeur, instauré par décret, marque la volonté de France Travail de rendre le dispositif de contrôle « plus juste » et de « préserver la dynamique d’accompagnement ».
Jusqu’ici, une simple absence non justifiée à une convocation pouvait entraîner une radiation du demandeur d’emploi. Un mécanisme jugé « assez rude » et parfois « injuste » par Jean-Pierre Tabeur, directeur du programme Parcours d’accompagnement personnalisés chez France Travail, notamment lorsqu’il concernait des personnes « en recherche très active d’emploi ».
Sanction, suspension, remobilisation
Avec cette réforme, les agents pourront évaluer les efforts de recherche avant de décider d’une sanction. Si le demandeur d’emploi fournit suffisamment de preuves de sa recherche, « il n’y a pas à aller plus loin », a expliqué Jean-Pierre Tabeur. Une innovation notable réside dans l’instauration de la « sanction suspension-remobilisation ». Elle permet de réduire temporairement l’allocation, tout en maintenant le lien avec l’accompagnement. Et si la personne reprend ses démarches actives, la sanction est levée sur-le-champ.
Ce nouveau cadre a déjà été expérimenté depuis juillet 2024 dans huit régions – notamment Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne ou encore Occitanie – et les premiers résultats sont prometteurs : pas de hausse du taux(…)
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