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Rédaction Actu
Publié le
1 nov. 2025 à 22h25
La plupart des Français ont découvert ce terme en se réveillant, samedi 1er novembre. Encore embrumés de la soirée d’Halloween pour certains, ou en route pour le cimetière pour d’autres, beaucoup ont sans doute dû se demander de quoi il était question lorsqu’on parle « d’impôt sur la fortune improductive », et quelle est sa différence avec « l’impôt sur la fortune immobilière » (IFI), ou l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) supprimé par Emmanuel Macron en 2017.
Un impôt incertain
Le terme fait l’actualité à la suite d’un vote du Parlement, vendredi soir, d’un amendement au projet de loi de finances qui transforme l’actuel IFI. Il ne s’agirait donc plus d’un « impôt sur la fortune immobilière » qui existe déjà, mais d’un « impôt sur la fortune improductive ».
L’amendement, proposé par un député Modem et modifié par les socialistes, a été voté par une alliance hétéroclite réunissant le RN, le PS, le Modem et les députés du groupe centriste Liot. Pour le moment, rien ne dit que ce vote sera suivi d’un effet concret sur les contribuables, car on est encore loin de la fin de la navette parlementaire, à savoir les allers-retours réalisés autour d’un texte législatif avant son vote final (ou son passage en force, par ordonnance ou par un article de la Constitution qui commence par le chiffre 4, type 49.3). La notion vaut néanmoins le coup d’être comprise.
Qu’est compris dans le calcul ?
Dans le calcul de cet IFI transformé, seraient compris, selon l’exposé des motifs, non seulement les biens immobiliers, mais aussi certains actifs matériels et placements financiers. Par « improductifs », l’amendement inclus : les objets précieux, l’or, les pièces de monnaie, les voitures de collection, yachts, avions, les meubles, les œuvres d’art, mais aussi les actifs numériques, soit les cryptomonnaies… et certaines assurances-vie.
Plus précisément, il s’agit des assurances-vie non allouées à l’investissement productif, c’est-à-dire celles qui ne sont pas placées en unités de compte. Ces dernières permettent de placer leur capital sur des actions soumises aux fluctuations des marchés financiers. Elles ne seront pas concernées.
À l’origine, comme son nom l’indique, les actifs immobiliers « productifs » devaient, cette fois-ci, être exclus de l’impôt. C’est-à-dire les biens loués pour une durée de plus d’un an répondant à des critères environnementaux. Mais cette disposition semble avoir été écartée.
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Le barème de cet impôt sur la fortune immobilière, qui était progressif, est remplacé par un taux unique de 1 %.
Pour rappel, il s’agit d’un impôt sur la fortune. Pour y être éligible, encore faut-il en avoir une. Pour être taxé à 1 % sur toutes ces choses, encore faudrait-il avoir plus d’1,3 million d’euros de patrimoine net, comme le prévoit l’amendement au projet de loi. Le texte prévoit cependant qu’une résidence par foyer fiscal puisse échapper à l’IFI, dans la limite d’1 million d’euros.
Dans tous les cas, il faudrait imaginer un système où chaque riche foyer fasse l’objet d’une évaluation pour connaître la valeur de ce qu’il possède et savoir s’il doit ou non s’acquitter de l’impôt dessus…
Combien cet impôt pourrait-il rapporter ?
La mesure, si elle se concrétise à l’issue du long et hasardeux processus parlementaire, pourrait pénaliser avant tout les « petits millionnaires », plus que les très grandes fortunes. En effet, alors que les particuliers dont le patrimoine se situe juste au-dessus de 1,3 million d’euros, paieraient plus cher, les grandes fortunes verraient leur taux d’impôts réduit à 1 %. Sans parler des exonérations possibles mentionnées dans les petites lignes.
Cependant, « le patrimoine des ultrariches est composé à 79 % d’actifs financiers, qui échappaient jusqu’à présent à l’impôt sur la fortune immobilière » selon Philippe Brun, député PS favorable à ce texte, auprès du Monde.
On ne sait pas ce que pourrait rapporter ce probable nouvel impôt. Le parlementaire avance le chiffre de 2 milliards d’euros.
Pour rappel, l’actuel IFI a remplacé l’ISF, qui portrait sur l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers. Avec 2,2 milliards d’euros de recettes, l’IFI reste loin des 5 milliards d’euros rapportés chaque année par l’ISF avant sa suppression, selon Les Echos. « Les recettes augmentent d’année en année depuis sa création, mais ne représentent que 0,5 % des recettes fiscales nettes de l’État en 2024 » explique le média.
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