Publié le
2 nov. 2025 à 6h20
Le juge des référés du tribunal de Marseille a donné raison à une paroissienne excédée par la lenteur des travaux d’accessibilité de la cathédrale Notre-Dame de la Major, à Marseille (Bouches-du-Rhône), en faisant « injonction » au préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) d’avoir terminé le chantier d’ici à la fin du mois de mai 2026. La requérante avait saisi la justice administrative le 22 juin 2025 pour que le ministère de la Culture et la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) réalise « sous trois mois » un « dispositif provisoire d’accès » à la cathédrale pour les Personnes à mobilité réduite (PMR), comme « un élévateur » ou un « dispositif de monte-escalier ». Un « cheminement PMR aménagé depuis le parvis » devait aussi être créé, selon elle.
« Pour l’ensemble des personnes à mobilité réduite »
« La mesure ne présente pas de difficulté sérieuse et ne fait pas obstacle à une décision administrative », considérait son avocat, Me Benoît Candon. « L’urgence résulte de l’importance, pour la requérante et pour l’ensemble des personnes à mobilité réduite, de pouvoir accéder à ce site qui est à la fois un monument historique, le plus grand édifice catholique de la région et le lieu de vie de la paroisse dont elle dépend. »
Pour sa défense, le préfet Georges-François Leclerc avait conclu au rejet de la requête : y faire droit revenait à faire « obstacle » aux travaux « en cours d’exécution ». Mais « le juge doit ordonner le respect par l’administration d’un calendrier strict pour l’exécution des travaux projetés », répliquait l’avocat de la paroissienne marseillaise.
Un projet de « rampe » qui traîne depuis dix ans
« La cathédrale de la Major, qui constitue un établissement recevant du public (ERP), devait […] soumettre un projet d’agenda relevant du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur », commence par recontextualiser le juge des référés du tribunal administratif de Marseille dans une ordonnance en date du 30 septembre 2025 qui vient d’être rendue publique.
« N’ayant pas justifié de la conformité de l’établissement aux exigences d’accessibilité […], le préfet […] a déposé le 4 mai 2016 un projet d’agenda d’accessibilité comprenant […] la mise en place d’un accès pour les personnes à mobilité réduite, consistant en la réalisation d’une rampe. »
« À la date de la présence ordonnance, aucuns travaux relatifs à la réalisation d’un accès pour les PMR n’ont été réalisés » constate le magistrat marseillais. « Compte tenu de la durée de plusieurs années qui s’est écoulée depuis l’expiration de la date prévue par le projet d’agenda d’accessibilité, la condition d’urgence est remplie. »
Un lancement d’ici au 30 novembre 2025
Le précédent préfet Christophe Mirmand a pourtant bien « défini le coût et les contours de la mission d’une proposition de maîtrise d’œuvre » le 12 décembre 2024 et l’actuel préfet a « autorisé la réalisation de travaux » le 21 août 2025.
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Mais « en l’absence de tout élément relatif à une quelconque décision de mettre en œuvre de façon concrète […] des travaux […] ou à une quelconque décision de rechercher […] des entreprises […], la demande […] a un caractère d’utilité », considère le juge des référés.
Le représentant de l’État devra donc avoir lancé la « consultation » des entreprises candidates à ce marché d’ici au 30 novembre 2025 et devra « assurer leur réalisation dans le délai de huit mois » à compter de l’ordonnance du juge, soit d’ici au 31 mai 2026. Le préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur a au passage été condamné à verser 1000 euros à la requérante pour ses frais d’avocat.
GF / PressPepper
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