En pleine bataille sur le budget 2026 à l’Assemblée nationale, certaines mesures votées par les députés ne sont pas appréciées du côté de Bercy. C’est notamment le cas de celles destinées à taxer davantage les entreprises.
Le ministre de l’Economie a donc tenu à mettre en garde les parlementaires. Dans une interview à La Tribune Dimanche, Roland Lescure fustige ainsi « la sorcellerie fiscale ». Plaidant une nouvelle fois pour « un budget de compromis » qui reflète « un équilibre entre sérieux budgétaire et stabilité politique », Roland Lescure prévient toutefois : « Tout n’est pas acceptable ».
Lescure critique des mesures « inopérantes »
« Cette semaine ont été votées des mesures, peut-être liées à la perspective d’Halloween, totalement inopérantes ! », note-t-il, citant une taxe sur les bénéfices des multinationales « inapplicable ». Il y voit de « la sorcellerie fiscale ». « On peut décider en théorie d’exporter notre problème de déficit et de vouloir faire payer le monde entier. Mais en pratique, ce n’est tout simplement pas possible. […] A ceux qui disent « on va avoir 30 milliards d’euros de recettes magiques », je réponds : « Nous aurons 30 milliards d’ennuis magiques » ».
Concernant le pacte Dutreil, un dispositif permettant d’alléger la fiscalité lors des transmissions familiales d’entreprises, le ministre appelle à ne pas « brader les entreprises françaises ». « Le pacte Dutreil est un outil essentiel de la préservation du capitalisme familial à la française. Il est utile. Mais est-ce qu’on peut corriger, ici ou là, des excès qui sont relevés par certains ? Regardons-y ! En revanche, si le résultat de ce qui sera voté à l’Assemblée aboutit à brader les entreprises françaises, on se tirerait une balle dans le pied ».
Un impôt sur la fortune improductive
Cette niche fiscale, qui sera débattue à l’Assemblée nationale, est critiquée par le PS notamment, qui y voit un moyen pour diminuer les droits de succession lors des héritages. Elle aurait engendré une perte de recettes fiscales de 5,5 milliards d’euros en 2024, selon Le Monde, qui a consulté une synthèse d’un rapport de la Cour des comptes à paraître dans les prochaines semaines.
Selon un calcul de la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, les mesures votées jusqu’ici relèvent le taux de prélèvements obligatoires à 45,1 % du produit intérieur brut (PIB), « plus qu’en 2013 où il était à 44,8 % ». Cela n’intègre pas l’impôt sur la fortune improductive voté vendredi soir, qui n’est pas encore chiffré.