Le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté le référé liberté de plusieurs associations visant à suspendre immédiatement la consultation du public, prévue uniquement par voie électronique, sur les travaux préparatoires de la ligne à grande vitesse Bordeaux–Toulouse

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Simon Barthélémy

Publié le 3 novembre 2025  ·  

Imprimé le 3 novembre 2025 à 22h04  ·  

2 minutes

Dans son ordonnance de jugement en date du 31 octobre, et communiquée ce lundi aux associations mobilisées contre cette nouvelle ligne, dont LGVEA, les Amis de la Terre Midi-Pyrénées ou la Sepanso, la juge des référés valide donc la « participation du public par voie électronique » sur la première demande d’autorisation environnementale déposée par SNCF Réseau.

Alors que cette consultation est en ligne depuis le 27 octobre, le Tribunal administratif a considéré que ce procédé ne saurait « être regardé comme manifestement illégal », comme l’estimaient les requérantes, le projet ayant en 2014 « déjà fait l’objet d’une enquête publique lors d’une précédente autorisation portant étude d’impact initiale ».

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