Nouvelle victoire pour la reconnaissance des langues régionales : la justice confirme définitivement la légitimité du tilde (~) dans le prénom breton Fañch. La cour d’appel de Rennes a validé lundi l’usage du tilde dans le prénom Fañch, confirmant la décision rendue en février par le tribunal de Lorient. L’affaire, qui opposait les parents de l’enfant au parquet de Lorient, portait sur l’interprétation d’une circulaire de 2014 limitant les signes autorisés à l’état civil.
Pour la cour, « le tilde est admis en langue française », rappelant que « le nom du ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez est désigné avec ce signe dans de nombreux actes officiels, y compris publiés au Journal officiel ».
« Une grande satisfaction »
L’avocat des parents, Me Iannis Alvarez, s’est réjoui de cette confirmation judiciaire : « C’est une grande satisfaction parce que cette décision confirme celle du tribunal de Lorient, qui avait déjà autorisé les parents à appeler leur fils Fañch avec le tilde. » Il souligne que « pour l’instant, aucun tribunal n’a donné tort à des parents : seuls les procureurs, et donc le ministère de la Justice, ont été désavoués ».
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L’enfant, né à Lorient en juin 2023, avait d’abord vu son prénom validé par la mairie, avant que le procureur Stéphane Kellenberger ne réclame sa modification en septembre de la même année. En février dernier, la cour d’appel d’Angers avait déjà jugé irrecevable une requête du parquet contre le prénom Fañch. La cour d’appel met ainsi un terme à près d’un an et demi de procédure.