« Nous ne sommes pas surpris par les contrôles effectués dans nos établissements privés bretons. Ils sont la suite logique de la commission d’enquête parlementaire liée à l’affaire Bétharram. Nous avons, en revanche, été surpris de certaines mises en demeure, que nous jugeons inappropriées. »

Parmi les 98 contrôles déjà effectués au cours de l’année scolaire 2024-2025, le directeur diocésain du Finistère, Christophe Geffard, également secrétaire général du Comité académique de l’enseignement catholique (Caec) en Bretagne, mentionne cinq inspections qui font, actuellement, l’objet d’un recours des établissements concernés auprès des préfets du Finistère et des Côtes-d’Armor. Deux ont eu lieu dans une école primaire et un collège du réseau privé de Brest, pour un contrôle « sur place » et l’autre « sur pièces ». Les courriers de mise en demeure, adressés par le rectorat plusieurs mois après les inspections, porteraient essentiellement sur des non-respects d’heures de cours par les enseignants et de grilles horaires non conformes.

Ces mises en demeure sont engageantes car elles peuvent aboutir à la rupture du contrat d’association de l’établissement avec l’État. Elles représentent 25 % de retours du rectorat mais ne doivent pas occulter la grande majorité d’établissements déjà jugés en conformité.

« Attitude de cow-boys »

« Ces mises en demeure sont engageantes car elles peuvent aboutir à la rupture du contrat d’association de l’Établissement avec l’État, prolonge Christophe Geffard. Elles représentent 25 % de retours du rectorat, avec les mises en conformité et les recommandations, mais ne doivent pas occulter la grande majorité d’établissements déjà jugés en conformité. L’enseignement catholique utilise très bien les moyens mis en œuvre par l’État », assure-t-il.

Les premiers recours gracieux vont être étudiés en commission de conciliation par les préfets concernés, qui doivent trancher dans les deux mois. « C’est tout nouveau et on est en train de créer une jurisprudence. Il y en aura d’autres », note encore le représentant académique, qui s’interroge aussi sur certaines méthodes. « Comme dans cette école élémentaire de Brest, où les inspecteurs ont adopté une attitude de cow-boys, qui a traumatisé les équipes. » Ou comme le contrôle inopiné, effectué en septembre, à Saint-Vincent-Providence, à Rennes. « Le premier du genre, hors des procédures habituelles. Mais c’est le droit du rectorat et nous ne nous y opposons pas. »