décision judiciaire – Couvert par son immunité présidentielle, Nicolas Sarkozy n’est que témoin dans cette affaire des sondages de l’Elysée
C’est un dossier dans lequel Claude Guéant risque une nouvelle peine de prison. La cour d’appel de Paris va rendre ce mardi à 13h30 sa décision dans l’affaire des sondages commandés par l’Elysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, pour plusieurs millions d’euros d’argent public.
Couvert par son immunité présidentielle, Nicolas Sarkozy avait par contre comparu comme témoin lors du procès en première instance. Ce qui avait conduit Me Philippe Bouchez El Ghozi, l’avocat de Claude Guéant à évoquer lors de l’audience en appel, le « procès autour d’un absent, du fait d’un absent », dont son client, alors secrétaire général de l’Elysée, n’aurait fait que suivre les instructions.
De la prison en première instance
Le parquet général avait demandé en mai la confirmation de l’année de prison, dont huit mois ferme, prononcée pour favoritisme en première instance contre Claude Guéant, aujourd’hui âgé de 80 ans. Le ministère public avait aussi requis la confirmation des six mois de prison avec sursis et 70.000 euros d’amende contre l’autre prévenu, l’ex-sondeur Pierre Giacometti, pour recel de favoritisme.
En cause, des contrats avec l’Elysée sans respecter la procédure sur les marchés publics, pour la fourniture d’enquêtes d’opinion et des prestations de conseil politique, facturées par les sociétés de Patrick Buisson (décédé en 2023) et Pierre Giacometti, ainsi que par l’institut Ipsos. Le Parquet national financier estime à 4,7 millions d’euros d’argent public les dépenses de sonda(…)
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