La décision risque de faire grincer des dents dans la capitale bretonne. Partie en guerre contre l’anarchie publicitaire avec ces immenses panneaux qui défigurent la plupart des entrées de villes, Rennes Métropole avait adopté en 2022 un règlement local de publicité intercommunal particulièrement strict. Depuis l’été 2024, tous les grands panneaux de 8 à 12 m² avaient ainsi été retirés pour laisser place à des panneaux de 2 à 6 m², suivant qu’il s’agisse d’une publicité ou d’une enseigne. Idem pour les panneaux numériques installés en cœur de ville dont la taille ne devait pas dépasser les 2 m².
Furieux de ce nouveau règlement, plusieurs publicitaires avaient décidé d’attaquer la métropole en justice pour « atteinte disproportionnée à la liberté de commerce et de l’industrie. » Dans une décision rendue lundi 3 novembre, le tribunal administratif de Rennes leur a donné en partie raison.
Le mode de calcul entraîne « une interdiction générale »
Concernant les formats de publicité autorisés, le tribunal considère que le mode de calcul adopté par la métropole qui inclue les supports « conduit illégalement à une interdiction générale et absolue des affiches de format standard sur l’ensemble du territoire. » Les magistrats estiment aussi que l’interdiction des grands formats de 8 m² « n’est pas légalement justifiée sur l’ensemble du territoire » et « devrait être autorisée dans la zone la moins sensible correspondant aux zones d’activité de l’unité urbaine de Rennes. »
S’agissant des panneaux numériques, la limitation de la surface des écrans à seulement 2 m² conduit « illégalement à leur interdiction de fait. » Contactés par 20 Minutes, les services de la métropole indiquent analyser avec leurs avocats « les motivations précises du jugement » et « se préparent pour faire très probablement appel auprès de la Cour administrative d’appel de Nantes. »