Dans un arrêté municipal daté du 13 octobre 2025, le maire Cédric Van Stevendael interdit désormais « à toute personne, mineure comme majeure, la détention et le port dans l’espace public de cartouches ou bonbonnes dépassant la contenance maximale autorisée par la réglementation nationale, soit 8,6 g par cartouche. »
L’usage détourné de ce gaz, initialement destiné à un usage médical ou alimentaire, s’est multiplié ces dernières années pour ses effets euphorisants. La municipalité rappelle que le protoxyde d’azote « peut avoir, selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, de graves conséquences sur la santé : troubles neurologiques et cardiaques, perte de coordination, confusion, hallucinations, risque d’asphyxie ou de brûlures internes dues au froid du gaz. »
Un phénomène jugé « inquiétant » sur le territoire communal
L’arrêté justifie ce renforcement par la multiplication des constats sur le terrain. Il souligne que « ce phénomène prend des proportions inquiétantes sur le territoire communal eu égard aux constats faits par la police municipale ainsi que par les partenaires de la ville de Villeurbanne. »
Le texte évoque également des « nuisances sonores constitutives de troubles de voisinage » et le risque lié à « l’abandon de bonbonnes ou cartouches sur la voie publique et dans les parcs et jardins ouverts au public », rappelant que ces déchets présentent un « caractère explosif. »
Des interdictions strictes et des sanctions prévues
Jusqu’au 1er novembre 2026, l’usage détourné du protoxyde d’azote à des fins récréatives ou incendiaires est interdit dans l’espace public.
Sont également proscrits : « la détention ou le port de cartouches contenant plus de 8,6 g de gaz, le transport d’un conditionnement dépassant 10 cartouches et, pour les mineurs, la possession de toute cartouche, quel qu’en soit le poids. »
Les agents de la Police municipale et de la Force publique pourront saisir le matériel et « le remettre au représentant légal du mineur consommateur ou détenteur en les informant des risques liés à sa consommation. »
Le dépôt ou l’abandon de bonbonnes sur le domaine public est également interdit. Toute infraction à cet arrêté est passible d’une contravention de 35 euros.
La municipalité justifie aussi sa démarche par des impératifs de « santé publique, sécurité et cadre de vie. »
« Ces usages détournés engendrent également des nuisances sonores, des troubles à l’ordre public et laissent de nombreuses bonbonnes abandonnées dans les parcs, jardins et sur la voie publique, » écrit la Ville.
L’arrêté, qui abroge et remplace celui du 4 avril 2025, restera en vigueur jusqu’au 1er novembre 2026. Il a été transmis à la Préfète du Rhône et sera publié sur le site internet de la Ville de Villeurbanne.