Près de 20 millions de personnes détiennent une assurance-vie, ce qui en fait l’un des placements préférés des Français. Une tendance qui ne se dément pas ces derniers trimiestres, bien au contraire : avec la baisse des taux de rémunération des livrets défiscalisés comme le livret A et l’amélioration des rendements des fonds en euros, la collecte nette des contrats d’assurance-vie à afficher des montants élevés en 2025. Mais une mesure à venir pourrait bien freiner cet engouement dès l’an prochain.

Comme chacun sait, le budget actuellement discuté au Parlement vise à la fois à baisser les dépenses mais aussi à augmenter certaines recettes de l’Etat. Dans ce contexte, sur une proposition des socialistes, l’Assemblée nationale vient de voter une hausse d’impôt sur les revenus du capital. Cette mesure concernera les dividendes des actionnaires et les ventes d’action, mais aussi l’épargne salariale, certains revenus immobiliers, les plans épargne logement (PEL) ou encore… les produits des contrats d’assurance-vie.

Rappelons que, depuis 2018, les gains générés par les contrats d’assurance-vie sont soumis à un taux global de 17,2 % de prélèvements sociaux. Sont ici concernés les intérêts et les plus-values réalisées lors de la clôture du contrat ou lors des retraits. Précisons que ces prélèvements s’appliquent uniquement sur les gains, c’est-à-dire la part des sommes retirées supérieure aux versements effectués.

Ce taux de 17,2 % se décompose de la façon suivante : 7,5 % pour le prélèvement de solidarité, 0,5 % pour la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et 9,2 % pour la contribution sociale généralisée, la fameuse « CSG ». C’est justement cette CSG que les députés viennent d’augmenter.

L’Assemblée a ainsi voté le 5 novembre une double-hausse de la CSG sur ces revenus. Son taux passerait ainsi de 9,2 à 10,6 % en 2026, puis de 10,6 % à 11,2 % en 2027, soit une hausse totale de deux points. Une mesure qui touchera donc directement les revenus issus des contrats d’assurance-vie qui souffriront ainsi de prélèvements sociaux plus élevés en cas de retraits.

Selon les députés dépositaires de cet amendement, cette hausse de la CSG vise à réaliser 2,8 milliards de recettes l’an prochain. Un montant qui serait destiné à financer la suspension de la réforme des retraites.